Journal officiel 2020 N°63 du 07/08/2020
- Arrêté n° 7047 VP/DGAE du 31/07/2020
Arrêté n° 7047 VP/DGAE du 31 juillet 2020 portant extension des enregistrements de 10 marques françaises - Arrêté n° 7048 VP du 31/07/2020
Arrêté n° 7048 VP du 31 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Laïza Leou On pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages - Arrêté n° 7049 VP du 31/07/2020
Arrêté n° 7049 VP du 31 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Teiki Brown et Mme Marcelle Tagi épouse Brown pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages - Arrêté n° 7050 VP du 31/07/2020
Arrêté n° 7050 VP du 31 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur M. John Terorotua et Mme Mayna Maro pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages - Arrêté n° 7063 VP/DGAE du 03/08/2020
Arrêté n° 7063 VP/DGAE du 3 août 2020 portant extension des enregistrements de 13 marques françaises - Arrêté n° 7009 MLA/DPAM du 30/07/2020
Arrêté n° 7009 MLA/DPAM du 30 juillet 2020 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et orale conduisant à l'obtention du certificat d'initiation nautique, option pêche et cultures marines (CINPCM), organisées à Papeete (Tahiti) du 10 au 11 août 2020 inclus - Arrêté n° 7010 MLA/DPAM du 30/07/2020
Arrêté n° 7010 MLA/DPAM du 30 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 2352 MLA du 21 février 2020 portant ouverture d'une session d'examen des modules 2, 3 et 4 conduisant à l'obtention du certificat d'initiation nautique, option pêche et cultures marines (CINPCM), au titre de l'année 2020 - Arrêté n° 7011 MLA/DPAM du 30/07/2020
Arrêté n° 7011 MLA/DPAM du 30 juillet 2020 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Papeete (Tahiti) du 17 au 18 août 2020 inclus - Arrêté n° 7012 MLA/DPAM du 30/07/2020
Arrêté n° 7012 MLA/DPAM du 30 juillet 2020 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Vaitape (Bora Bora) du 12 au 14 août 2020 inclus - Arrêté n° 7128 MLA du 03/08/2020
Arrêté n° 7128 MLA du 3 août 2020 portant modification de l'arrêté autorisant la société Air Tahiti à occuper le domaine public aéroportuaire de Hiva Oa (îles Marquises) et notamment d'un hangar de maintenance aéronautique, dans le cadre de l'exploitation d'un aéronef de type Twin-Otter
