Journal officiel 2020 N°63 du 07/08/2020
- Arrêté n° 7053 MED du 03/08/2020
Arrêté n° 7053 MED du 3 août 2020 autorisant la location d'une emprise de 272 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Teraauroa partie", cadastrée section DA n° 10, d'une superficie totale de 28 361 mètres carrés, sise commune de Taiarapu-Est, commune associée de Tautira, au profit de Mme Edna Taraufau épouse Taero - Arrêté n° 7054 MED du 03/08/2020
Arrêté n° 7054 MED du 3 août 2020 autorisant la location du lot n° 48 du lotissement Vaiharo, cadastré section AK n° 47, sis commune de Huahine, commune associée de Fare, d'une superficie de 1 250 mètres carrés, au profit de Mlle Emilienne Armande Barolle - Arrêté n° 7055 MED du 03/08/2020
Arrêté n° 7055 MED du 3 août 2020 autorisant la location du lot n° 57 du lotissement Vaiharo, cadastré section AK n° 37, sis commune de Huahine, commune associée de Fare, d'une superficie de 1 340 mètres carrés, au profit de Mlle Tehea Annie Flores - Arrêté n° 7056 MED du 03/08/2020
Arrêté n° 7056 MED du 3 août 2020 autorisant la location du lot n° 56 du lotissement Vaiharo, cadastré section AK n° 38, sis commune de Huahine, commune associée de Fare, d'une superficie de 1 262 mètres carrés, au profit de Mlle Raiatua Eden Ah-Scha - Arrêté n° 7037 MCE/DIREN du 30/07/2020
Arrêté n° 7037 MCE/DIREN du 30 juillet 2020 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 20-3 ENV/IC, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installation classée de première classe formulée par la SARL Te Hau Marama, relative à l'installation et l'exploitation des équipements techniques de l'hôtel Westin, sis dans la commune de Taputapuatea - Arrêté n° 7038 MCE/DIREN du 30/07/2020
Arrêté n° 7038 MCE/DIREN du 30 juillet 2020 portant changement d'exploitant de l'arrêté n° 39 MES du 14 février 2005 et autorisant la société JL Polynésie à exploiter une centrale de production d'enrobés à chaud, sise dans la commune de Punaauia, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement - Arrêté n° 7118 MCE/DIREN du 03/08/2020
Arrêté n° 7118 MCE/DIREN du 3 août 2020 autorisant la société Eden Press à exercer une activité de prises de vues et de sons des espèces protégées à des fins commerciales en Polynésie française - Arrêté n° 7052 MEJ du 31/07/2020
Arrêté n° 7052 MEJ du 31 juillet 2020 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports à Mme Loan Hoang Oppermann, directrice par intérim de la direction de la jeunesse et des sports - Loi n° 2020-935 du 30/07/2020
Loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 - Loi n° 2020-936 du 30/07/2020
Loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales
