Journal officiel 2020 N°64 du 11/08/2020
- Arrêté n° 1194 CM du 04/08/2020
Arrêté n° 1194 CM du 4 août 2020 rendant exécutoire la délibération n° 13-2020 TFTN du 30 juin 2020 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture fixant les tarifs de location et des prestations de services rendus par Te Fare Tauhiti Nui -Maison de la Culture - Arrêté n° 1195 CM du 04/08/2020
Arrêté n° 1195 CM du 4 août 2020 rendant exécutoire la délibération n° 14-2020 TFTN du 30 juin 2020 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture fixant temporairement les tarifs de location des espaces de spectacles en cas de mesures restrictives prises par le gouvernement de la Polynésie française pour lutter contre la propagation de la covid-19 - Arrêté n° 1197 CM du 05/08/2020
Arrêté n° 1197 CM du 5 août 2020 rendant exécutoire la délibération n° 3 MTI 2020 du 30 juin 2020 portant adoption du compte financier du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour l'exercice 2019 et affectation de son résultat - Arrêté n° 1199 CM du 05/08/2020
Arrêté n° 1199 CM du 5 août 2020 rendant exécutoire la délibération n° 4-2020 TFTN du 30 juin 2020 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2019 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture - Arrêté n° 1216 CM du 05/08/2020
Arrêté n° 1216 CM du 5 août 2020 rendant exécutoire la délibération n° 6 MTI 2020 du 30 juin 2020 accordant temporairement la gratuité de l'occupation des jardins du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha aux écoles de danses - Arrêté n° 538 PR du 05/08/2020
Arrêté n° 538 PR du 5 août 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Emmanuel Tetara Eri Tehuiotoa - Arrêté n° 539 PR du 05/08/2020
Arrêté n° 539 PR du 5 août 2020 portant attribution d'une aide financière à Mme Mariana Tiahina Teivao épouse Perry - Arrêté n° 7148 VP/DGAE du 04/08/2020
Arrêté n° 7148 VP/DGAE du 4 août 2020 portant extension de 2 brevets français - Arrêté n° 7149 VP/DGAE du 04/08/2020
Arrêté n° 7149 VP/DGAE du 4 août 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 10264 portant reconnaissance de 229 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle - Arrêté n° 7150 VP/DGAE du 04/08/2020
Arrêté n° 7150 VP/DGAE du 4 août 2020 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 4555 VP/DGAE du 29 avril 2020 portant reconnaissance de 230 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
