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Journal officiel 2020 N°64 du 11/08/2020

  • Arrêté n° 7151 VP/DGAE du 04/08/2020
    Arrêté n° 7151 VP/DGAE du 4 août 2020 portant extension de 5 dépôts portant sur l'enregistrement de 17 dessins et modèles français
  • Arrêté n° 7155 VP/DGAE du 04/08/2020
    Arrêté n° 7155 VP/DGAE du 4 août 2020 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 4471 VP/DGAE du 22 avril 2020 portant reconnaissance de 250 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
  • Arrêté n° 7156 VP/DGAE du 04/08/2020
    Arrêté n° 7156 VP/DGAE du 4 août 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 3562 VP/DGAE du 9 avril 2018 portant extension des renouvellements de 142 marques françaises
  • Arrêté n° 7157 VP/DGAE du 04/08/2020
    Arrêté n° 7157 VP/DGAE du 4 août 2020 portant extension du renouvellement de la marque n° 3659471 et retrait de la décision de rejet n° 13468 VP/DGAE du 5 décembre 2019
  • Arrêté n° 7177 VP/DGAE du 05/08/2020
    Arrêté n° 7177 VP/DGAE du 5 août 2020 rectifiant la décision n° 6101 VP/DGAE du 7 juillet 2020 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3687949 et n° 3697950
  • Arrêté n° 7178 VP/DGAE du 05/08/2020
    Arrêté n° 7178 VP/DGAE du 5 août 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 8511 VP/DGAE du 26 juillet 2019 portant extension des enregistrements de 288 marques françaises
  • Arrêté n° 7179 VP/DGAE du 05/08/2020
    Arrêté n° 7179 VP/DGAE du 5 août 2020 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 10065 VP/DGAE du 10 septembre 2019 portant extension des renouvellements de 84 marques françaises
  • Arrêté n° 7180 VP du 05/08/2020
    Arrêté n° 7180 VP du 5 août 2020 portant habilitation de Mme Françoise Syx en qualité d'agent spécial d'assurance de la société The OneLife Company SA
  • Arrêté n° 7181 VP/DGAE du 05/08/2020
    Arrêté n° 7181 VP/DGAE du 5 août 2020 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 13454 VP/DGAE du 5 décembre 2019 portant extension des renouvellements de 238 marques françaises
  • Arrêté n° 7189 MLA du 05/08/2020
    Arrêté n° 7189 MLA du 5 août 2020 autorisant l'affectation des parcelles dépendant du domaine Atimaono, cadastrées commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, sections CC n° 24 et EA n° 10, au profit de la direction de l'agriculture

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