Journal officiel 2020 N°64 du 11/08/2020
- Arrêté n° 7153 MEJ du 04/08/2020
Arrêté n° 7153 MEJ du 4 août 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du collège Teriitua A Teriierooiterai de Paea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 28 mai 2020 - Arrêté n° 7154 MEJ du 04/08/2020
Arrêté n° 7154 MEJ du 4 août 2020 portant approbation des décisions budgétaires modificatives n° 4 et n° 5 du collège de Makemo adoptées par le conseil d'établissement lors de la séance du 5 juin 2020 - Arrêté n° 7168 MEJ du 04/08/2020
Arrêté n° 7168 MEJ du 4 août 2020 complétant l'arrêté n° 7672 MEJ du 8 juillet 2019 modifié fixant la liste des représentants des personnels habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires - Arrêté n° 7191 MET/DTT du 05/08/2020
Arrêté n° 7191 MET/DTT du 5 août 2020 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01B 71T délivré à Mme Maimiti Malbrun sur l'île de Tahiti - Arrêté n° 7192 MET/DTT du 05/08/2020
Arrêté n° 7192 MET/DTT du 5 août 2020 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01B 73T délivré à M. Steve Kuo sur l'île de Tahiti - Arrêté n° 7193 MET/DTT du 05/08/2020
Arrêté n° 7193 MET/DTT du 5 août 2020 portant remise en exploitation de la licence de taxi n° 1-077 de M. Lyle Philipp - Arrêté n° 7194 MET/DTT du 05/08/2020
Arrêté n° 7194 MET/DTT du 5 août 2020 portant remise en exploitation de la licence de transport touristique n° 01B 02T délivrée à Mme Linda Cowan pour l'île de Tahiti - Arrêté n° 7195 MET/DTT du 05/08/2020
Arrêté n° 7195 MET/DTT du 5 août 2020 portant suspension provisoire de licence de transport touristique n° 01E 15Ta délivré à Monsieur Anthony, Petre sur l'île de Tahaa. - Décret n° 2020-957 du 31/07/2020
Décret n° 2020-957 du 31 juillet 2020 fixant les modalités d'élection du maire associé à la présidence du comité des finances locales de la Polynésie française et actualisant les conditions de fonctionnement du comité des finances locales - Arrêté du 29/07/2020
Arrêté du 29 juillet 2020 portant fixation du coût horaire maximal des frais pédagogiques exposés au titre du droit individuel à la formation des élus locaux
