Journal officiel 2020 N°65 du 14/08/2020
- Arrêté n° 543 PR du 07/08/2020
Arrêté n° 543 PR du 7 août 2020 portant refus d'autorisations de détention d'une dotation composée de médicaments, matériels, produits ou objets mentionnés à l'article 1-4 de la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 modifiée relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie, au profit de la société à responsabilité limitée Fenua Medex - Arrêté n° 7214 VP du 06/08/2020
Arrêté n° 7214 VP du 6 août 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean-Marc Poirier et Mme Murielle Moniez-Maituitu épouse Poirier pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages - Arrêté n° 7215 VP du 06/08/2020
Arrêté n° 7215 VP du 6 août 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Vera Tetuanui pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages - Arrêté n° 7216 VP du 06/08/2020
Arrêté n° 7216 VP du 6 août 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Marc Lam et Mme Priscilla Mu San épouse Lam pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages - Arrêté n° 7217 VP du 06/08/2020
Arrêté n° 7217 VP du 6 août 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Pascal Tchen Ping Lei pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages - Arrêté n° 7218 VP/DGAE du 06/08/2020
Arrêté n° 7218 VP/DGAE du 6 août 2020 portant reconnaissance de 200 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle - Arrêté n° 7219 VP/DGAE du 06/08/2020
Arrêté n° 7219 VP/DGAE du 6 août 2020 portant extension de la prorogation de 3 dépôts portant sur 9 dessins et modèles français - Arrêté n° 7220 VP/DGAE du 06/08/2020
Arrêté n° 7220 VP/DGAE du 6 août 2020 portant extension des enregistrements de 11 marques françaises - Arrêté n° 7225 VP/DGAE du 06/08/2020
Arrêté n° 7225 VP/DGAE du 6 août 2020 portant extension des renouvellements de 339 marques françaises - Décision n° 7226 VP/DGAE du 06/08/2020
Décision n° 7226 VP/DGAE du 6 août 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3724050
