Journal officiel 2020 N°65 du 14/08/2020
- Décision n° 7237 VP/DGAE du 06/08/2020
Décision n° 7237 VP/DGAE du 6 août 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3031106 - Arrêté n° 7304 VP/DRM du 07/08/2020
Arrêté n° 7304 VP/DRM du 7 août 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Urupano Urarii à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 150) - Arrêté n° 7305 VP/DRM du 07/08/2020
Arrêté n° 7305 VP/DRM du 7 août 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Brice Ly à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 250) - Arrêté n° 7306 VP/DRM du 07/08/2020
Arrêté n° 7306 VP/DRM du 7 août 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Laetitia Tuane Eugénie Teapiki épouse Paeamara à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 295) - Arrêté n° 7307 VP/DRM du 07/08/2020
Arrêté n° 7307 VP/DRM du 7 août 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Tavi Moeava Joseph Marunui à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 286) - Arrêté n° 7308 VP/DRM du 07/08/2020
Arrêté n° 7308 VP/DRM du 7 août 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Samson Teavai Ragivaru à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 631) - Arrêté n° 7309 VP/DRM du 07/08/2020
Arrêté n° 7309 VP/DRM du 7 août 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Iris Vahuva Vahine épouse Bredin à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 391) - Arrêté n° 7318 VP du 07/08/2020
Arrêté n° 7318 VP du 7 août 2020 portant nomination d'un régisseur et des mandataires suppléants auprès de la régie de recettes prolongée de la direction des affaires foncières dénommée "régie de recettes du guichet unique" - Arrêté n° 7319 VP du 07/08/2020
Arrêté n° 7319 VP du 7 août 2020 portant nomination de mandataires auprès de la régie de recettes prolongée de la direction des affaires foncières dénommée "régie de recettes du guichet unique" - Arrêté n° 7303 MTT du 07/08/2020
Arrêté n° 7303 MTT du 7 août 2020 portant nomination des membres de l'observatoire du tourisme en qualité de personnes qualifiées dans certains secteurs d'activité
