Journal officiel 2020 N°66 du 18/08/2020
- Arrêté n° 7421 VP/DRM du 12/08/2020
Arrêté n° 7421 VP/DRM du 12 août 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Tetuaora Tapare à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 52) - Arrêté n° 7422 VP/DRM du 12/08/2020
Arrêté n° 7422 VP/DRM du 12 août 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Winfred Heiarii Gooding à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 361) - Arrêté n° 7411 MLA/DPAM du 12/08/2020
Arrêté n° 7411 MLA/DPAM du 12 août 2020 portant modification de l'arrêté n° 1097 MLA/DPAM du 4 février 2019 modifié portant délivrance d'une agrément à M. Teena Tau, sous le nom commercial "Fenua Jet" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Tahiti - Arrêté n° 7330 MTT du 11/08/2020
Arrêté n° 7330 MTT du 11 août 2020 portant renouvellement de la licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Silent World LTD pour le navire à moteur "Silent World" - Arrêté n° 7419 MTT du 12/08/2020
Arrêté n° 7419 MTT du 12 août 2020 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société Cegelec - Arrêté n° 7441 MED du 13/08/2020
Arrêté n° 7441 MED du 13 août 2020 portant transfert d'une autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis), sis au droit de la parcelle cadastrée section B n° 96, commune de Pirae, au profit de la SCI Fydl - Arrêté n° 7363 MEJ du 11/08/2020
Arrêté n° 7363 MEJ du 11 août 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 du collège Maco-Tevane adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 23 juin 2020 - Arrêté n° 7410 MEJ du 12/08/2020
Arrêté n° 7410 MEJ du 12 août 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du collège de Faaroa adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 23 juin 2020 - Arrêté n° 7440 MEJ du 13/08/2020
Arrêté n° 7440 MEJ du 13 août 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du collège de Tipaerui adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 26 juin 2020 - Arrêté n° 7412 MET du 12/08/2020
Arrêté n° 7412 MET du 12 août 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Motuohua parcelle n° 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Apataki, archipel des Tuamotu
