Journal officiel 2020 N°67 du 21/08/2020
- Arrêté n° 1268 CM du 17/08/2020
Arrêté n° 1268 CM du 17 août 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nukutavake pour l'acquisition d'un chargeur excavateur pour l'atoll de Vairaatea - Arrêté n° 1269 CM du 17/08/2020
Arrêté n° 1269 CM du 17 août 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arutua pour l'acquisition d'un chargeur élévateur téléscopique 4x4 pour Apataki - Arrêté n° 1270 CM du 17/08/2020
Arrêté n° 1270 CM du 17 août 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour l'acquisition d'un groupe électrogène pour Niau - Arrêté n° 1271 CM du 17/08/2020
Arrêté n° 1271 CM du 17 août 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour l'électrification de l'atoll de Raraka (étude tranche conditionnelle) - Arrêté n° 1273 CM du 17/08/2020
Arrêté n° 1273 CM du 17 août 2020 approuvant l'attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement en faveur de la direction de l'enseignement privé catholique pour l'exercice 2020 - Arrêté n° 1274 CM du 17/08/2020
Arrêté n° 1274 CM du 17 août 2020 approuvant l'attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement en faveur de la direction de l'enseignement privé protestant pour l'exercice 2020 - Arrêté n° 1275 CM du 17/08/2020
Arrêté n° 1275 CM du 17 août 2020 approuvant l'attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement en faveur de la direction de l'enseignement privé adventiste pour l'exercice 2020 - Arrêté n° 1276 CM du 17/08/2020
Arrêté n° 1276 CM du 17 août 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation en faveur de Te Pu O Te Mata Ora pour financer la formation continue des enseignements privés au titre de l'exercice 2020 - Arrêté n° 966 CM du 23/06/2017
Erratum à l'arrêté n° 966 CM du 23 juin 2017 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de l'agriculture à Pirae, publié au JOPF n° 53 du 4 juillet 2017, page 8314 - Arrêté n° 1250 CM du 13/08/2020
Arrêté n° 1250 CM du 13 août 2020 rendant exécutoire la délibération n° 6-2020 CA-PAP du 31 juillet 2020 fixant les modalités de rétribution des équipages des navires du port autonome de Papeete pour toutes opérations maritimes, hors remorquage portuaire et assistance
