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Journal officiel 2020 N°69 du 28/08/2020

  • Arrêté n° 8187 MED du 21/08/2020
    Arrêté n° 8187 MED du 21 août 2020 portant délégation de signature du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche, à M. Ramon Taae, directeur de la biosécurité par intérim
  • Arrêté n° 8188 MED du 21/08/2020
    Arrêté n° 8188 MED du 21 août 2020 autorisant la location du lot n° 61 du Lotissement Vaiharo, cadastré section AK n° 29, sis commune de Huahine, commune associée de Fare, d'une superficie de 1 113 mètres carrés, au profit de M. Ariitua At Thoi et Mlle Rainui Tinorua-Teremate
  • Arrêté n° 8189 MED du 21/08/2020
    Arrêté n° 8189 MED du 21 août 2020 portant autorisation à titre de régularisation de l'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 170 mètres carrés, attenants à la terre Apoopopoti cadastrée section BH n° 41 sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, au profit de M. Eriatara Colomes-Reupena
  • Arrêté n° 8190 MED du 21/08/2020
    Arrêté n° 8190 MED du 21 août 2020 autorisant l'affectation de la parcelle dépendant de la Terre "Ariitue 2", cadastrée commune de Punaauia, section S n° 366, au profit de la direction de l'équipement
  • Arrêté n° 8200 MED du 21/08/2020
    Arrêté n° 8200 MED du 21 août 2020 autorisant la location du lot n° 54 du lotissement Vaiharo, cadastré section AK n° 40, sis commune de Huahine, commune associée de Fare, d'une superficie de 1 272 mètres carrés, au profit de Mme Rahera Amaru veuve Ah-Scha
  • Arrêté n° 8201 MED du 21/08/2020
    Arrêté n° 8201 MED du 21 août 2020 autorisant la location du lot n° 55 du lotissement Vaiharo, cadastré section AK n° 39, sis commune de Huahine, commune associée de Fare, d'une superficie de 1 265 mètres carrés, au profit de Mlle Sarah Hinanui Temeharo
  • Arrêté n° 8216 MED du 21/08/2020
    Arrêté n° 8216 MED du 21 août 2020 portant régularisation de l'autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 44 mètres carrés, attenants à la terre Faaharato 1 cadastrée section MD n° 94, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Sandra Inariki épouse Louis
  • Arrêté n° 8185 MAE/DGEN du 20/08/2020
    Arrêté n° 8185 MAE/DGEN du 20 août 2020 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
  • Arrêté n° 8186 MAE/DGEN du 20/08/2020
    Arrêté n° 8186 MAE/DGEN du 20 août 2020 portant modification de l'arrêté n° 3266 MAE/DGEN du 11 mars 2020 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
  • Arrêté n° 8267 MAE du 24/08/2020
    Arrêté n° 8267 MAE du 24 août 2020 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2020

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