Journal officiel 2020 N°69 du 28/08/2020
- Arrêté n° 8270 MAE du 24/08/2020
Arrêté n° 8270 MAE du 24 août 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Emere Bopp du Pont pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages - Arrêté n° 8184 MEJ du 20/08/2020
Arrêté n° 8184 MEJ du 20 août 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du lycée de Uturoa, Raiatea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 5 juin 2020 - Arrêté n° 8204 MET du 21/08/2020
Arrêté n° 8204 MET du 21 août 2020 autorisant la circulation en dehors des heures de services, de manière temporaire, occasionnelle et sous conditions, du véhicule immatriculé 6227 D affecté à la direction de la santé - Arrêté n° 8218 MET du 21/08/2020
Arrêté n° 8218 MET du 21 août 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tepaturoa parcelle B (AL n° 276) nécessaire à la maîtrise des terrains sis dans l'emprise du Marae Arahurahu à Paea - Arrêté n° 8219 MET du 21/08/2020
Arrêté n° 8219 MET du 21 août 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tematie-Faraomahou nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tikehau, archipel des Tuamotu - Arrêté n° 8220 MET du 21/08/2020
Arrêté n° 8220 MET du 21 août 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teiriiri, cadastrée AA n° 261 (plan 7) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu, dans la commune de Moorea-Maiao - Arrêté n° 8221 MET du 21/08/2020
Arrêté n° 8221 MET du 21 août 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teiriiri, cadastrée AA n° 262 (plan 3) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu, dans la commune de Moorea-Maiao - Arrêté n° 8222 MET du 21/08/2020
Arrêté n° 8222 MET du 21 août 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tegaio partie (plan 16) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa, dans l'archipel des Tuamotu - Arrêté n° 8223 MET du 21/08/2020
Arrêté n° 8223 MET du 21 août 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tetuhunonoko (plan 1), Taupiri (plan 9), Taeroero (plan 17), et Tagitogihio (plan 21), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia - Arrêté n° 8225 MET du 21/08/2020
Arrêté n° 8225 MET du 21 août 2020 portant modification de l'arrêté n° 6390 MET du 16 juillet 2020 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, des véhicules affectés au service des moyens généraux
