Journal officiel 2020 N°69 du 28/08/2020
- Arrêté n° 8226 MET/DTT du 21/08/2020
Arrêté n° 8226 MET/DTT du 21 août 2020 portant remise en exploitation de la licence de véhicule multi-transports n° 3-005 de Mme Stéphanie Duru - Arrêté n° 8228 MET du 21/08/2020
Arrêté n° 8228 MET du 21 août 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kinakitavere cadastrée A n° 172 (plan 3), nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Faaite dans l'archipel des Tuamotu - Arrêté n° 8229 MET du 21/08/2020
Arrêté n° 8229 MET du 21 août 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teiriiri cadastrée AA n° 260 (plan 2) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu, dans la commune de Moorea-Maiao - Arrêté n° 8230 MET du 21/08/2020
Arrêté n° 8230 MET du 21 août 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tupapaurua cadastrées LA n° 33 (plan 3) et LA n° 35 (plan 4) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta - Arrêté n° 8231 MET du 21/08/2020
Arrêté n° 8231 MET du 21 août 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teonegure (plan 20 et 21), nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Makemo - Arrêté n° 8232 MET du 21/08/2020
Arrêté n° 8232 MET du 21 août 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tupapaurua cadastrées LA n° 33 (plan 3) et LA n° 35 (plan 4) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta - Arrêté n° 8235 MET du 21/08/2020
Arrêté n° 8235 MET du 21 août 2020 autorisant la circulation en dehors des heures de service, des véhicules affectés à la direction de l'équipement et utilisés dans le cadre strictement professionnel - Arrêté n° 112-2020 APF/SG/SAF du 20/08/2020
Arrêté n° A 112-2020 APF/SG/SAF du 20 août 2020 portant attribution aux organisations syndicales représentatives du crédit d'heures mensuel alloué au titre des décharges d'activité de service au sein de l'assemblée de la Polynésie française - Arrêté n° 111-2020 APF/SG/SAF du 20/08/2020
Arrêté n° A 111-2020 APF/SG/SAF du 20 août 2020 portant attribution aux organisations syndicales représentatives du crédit d'heures mensuel alloué au titre des autorisations spéciales d'absences au sein de l'assemblée de la Polynésie française. - Texte adopté LP n° 2020-24 LP/APF du 20/08/2020
Texte adopté n° 2020-24 LP/APF du 20 août 2020 de la loi du pays fixant les conditions dans lesquelles les communes, les centres communaux et intercommunaux d'action sociale et les établissements publics de coopération intercommunale peuvent intervenir en matière d'actions sociales à raison des difficultés économiques et sociales engendrées, pour les personnes physiques, par la crise sanitai[...]
