Journal officiel 2020 N°70 du 01/09/2020
- Arrêté n° 8273 VP/DGAE du 25/08/2020
Arrêté n° 8273 VP/DGAE du 25 août 2020 portant extension de 1 brevet français - Arrêté n° 8308 VP du 25/08/2020
Arrêté n° 8308 VP du 25 août 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 6406 MEI du 29 juillet 2015 accordant à M. Alec Aiho Tapu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 8309 VP du 25/08/2020
Arrêté n° 8309 VP du 25 août 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 9453 MRM du 29 décembre 2009 accordant à M. Nelva Erietera Paia le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 8310 VP du 25/08/2020
Arrêté n° 8310 VP du 25 août 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 305 CM du 1er mars 1999 accordant à M. Pierre Harua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 8311 VP du 25/08/2020
Arrêté n° 8311 VP du 25 août 2020 abrogeant l'arrêté n° 6353 VP du 12 juin 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joseph Tehevini, sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 194) - Arrêté n° 8312 VP du 25/08/2020
Arrêté n° 8312 VP du 25 août 2020 abrogeant l'arrêté n° 11390 VP du 7 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Yves Charlot Chaves, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 601) - Arrêté n° 8313 VP du 25/08/2020
Arrêté n° 8313 VP du 25 août 2020 abrogeant l'arrêté n° 4372 MPF du 25 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Milton Ipa Tematafaarere, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 253) - Arrêté n° 8314 VP du 25/08/2020
Arrêté n° 8314 VP du 25 août 2020 abrogeant l'arrêté n° 3397 MPF du 4 avril 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Nicole Mohea Euloge épouse Maihota sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 61) - Arrêté n° 8315 VP/DGAE du 25/08/2020
Arrêté n° 8315 VP/DGAE du 25 août 2020 portant extension des enregistrements de 9 marques françaises - Arrêté n° 8316 VP/DGAE du 25/08/2020
Arrêté n° 8316 VP/DGAE du 25 août 2020 portant extension de 3 brevets français
