Journal officiel 2020 N°71 du 04/09/2020
- Arrêté n° 8558 MCE/DIREN du 31/08/2020
Arrêté n° 8558 MCE/DIREN du 31 août 2020 autorisant la société LN PROD à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Tahiti - Arrêté n° 8490 MSP du 28/08/2020
Arrêté n° 8490 MSP du 28 août 2020 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "L' Atelier Glacier Tahiti" - Arrêté n° 8493 MEJ du 28/08/2020
Arrêté n° 8493 MEJ du 28 août 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du collège de Moerai, Rurutu adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 23 juin 2020 - Arrêté n° 8491 MSP du 28/08/2020
Arrêté n° 8491 MSP du 28 août 2020 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Sushi & Sashimi Sauces des îles" - Arrêté n° 8492 MET du 28/08/2020
Arrêté n° 8492 MET du 28 août 2020 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision des Tuamotu-Gambier de la direction de l'équipement - Arrêté n° 8495 MET du 28/08/2020
Arrêté n° 8495 MET du 28 août 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tekofai 1 (plan 4), nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Makemo - Arrêté n° 8496 MET du 28/08/2020
Arrêté n° 8496 MET du 28 août 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tekofai 1 (plan 4), nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Makemo - Arrêté n° 8497 MET du 28/08/2020
Arrêté n° 8497 MET du 28 août 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tekofai 1 (plan 4), nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Makemo - Arrêté n° 8532 MET du 28/08/2020
Arrêté n° 8532 MET du 28 août 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tekotaha 2 (plan 5), nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Makemo - Arrêté n° 8533 MET du 28/08/2020
Arrêté n° 8533 MET du 28 août 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taviriviri 3 nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Kaukura, dans l'archipel des Tuamotu
