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Journal officiel 2020 N°71 du 04/09/2020

  • Arrêté du 25/08/2020
    Arrêté du 25 août 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19
  • Convention n° 12020 du 28/08/2020
    Convention de délégation de gestion n° 1-2020 entre l'unité opérationnelle cour d'appel de Papeete et le CSP du haut-commissariat de la République en Polynésie française
  • Circulaire n° 5584 PR du 28/08/2020
    Circulaire n° 5584 PR du 28 août 2020 relative à la gestion de l'épidémie au sein des entités administratives de la Polynésie française
  • Publication du 27/08/2020
    Service de l'urbanisme - 1° État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 12 au 24 août 2020
  • Publication du 27/08/2020
    Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 24 au 31 août 2020
  • Avis du 27/08/2020
    Service de l'urbanisme - 3° Avis du 27 août 2020 concernant une demande de création de quatre (4) lots dénommée "lotissement AXIS" sur les parcelles cadastrées n° 289, n° 725 et n° 726, section CI sise à Punaauia
  • Convention 4459/MCE/ENV du 22/07/2020
    Convention n° 4459/MCE/ENV du 22 juillet 2020 portant cession de divers matériels et instruments scientifiques utilisés dans le cadre du programme d'actions pour l'exploitation et la gestion des eaux souterraines de la Polynésie française
  • Convention 4745 du 31/07/2020
    Convention n° 4745 du 31 juillet 2020 fixant pour 2020 le coût des missions de l'Institut d'émission d'outre-mer en application de la convention cadre n° 4688 du 4 septembre 2012 relative au traitement des situations de surendettement des particuliers en Polynésie française
  • Convention 5034/VP/DRM du 13/08/2020
    Convention n° 5034/VP/DRM du 13 août 2020 relative à la collaboration entre la Direction des Ressources marines (DRM) et l'Ifremer au titre du programme « Evolution du réseau de veille zoosanitaire des huîtres perlières pinctada margaritifera et état de santé des naissains d'écloserie et de collectage - Acronyme: REVEZO-PMARG
  • Avenant 4109/MCE du 08/07/2020
    Avenant 2 n° 4109/MCE à la convention n° 1366/MCE du 3 mars 2016 et avenant 1 n° 3126/MCE portant sur les modalités de concours du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) en appui au programme d'action pour l'exploitation et la gestion des eaux souterraines en Polynésie française

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