Journal officiel 2020 N°71 du 04/09/2020
- Avis n° 1323 CM du 27/08/2020
Avis n° 1323 CM du 27 août 2020 sur un projet de décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) portant modification de la décision n° 2010-24 du 7 janvier 2010 modifiée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressources radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3,[...] - Arrêté n° 1324 CM du 28/08/2020
Arrêté n° 1324 CM du 28 août 2020 portant retrait de l'arrêté n° 1607 CM du 21 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Mahina Hoe pour l'acquisition d'un bateau alu équipé d'un moteur hors-bord et d'un véhicule utilitaire - Arrêté n° 1325 CM du 28/08/2020
Arrêté n° 1325 CM du 28 août 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tureia pour la construction de la couverture de plateau sportif de Tureia - Arrêté n° 1326 CM du 28/08/2020
Arrêté n° 1326 CM du 28 août 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour l'acquisition d'un véhicule d'intervention de police municipale - Arrêté n° 1327 CM du 28/08/2020
Arrêté n° 1327 CM du 28 août 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Moorea-Maiao pour l'acquisition d'un navire de liaison maritime entre Moorea et Maiao - Arrêté n° 1328 CM du 28/08/2020
Arrêté n° 1328 CM du 28 août 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Manihi pour l'acquisition d'un camion équipé d'une benne basculante de 6 mètres cubes - Arrêté n° 1329 CM du 28/08/2020
Arrêté n° 1329 CM du 28 août 2020 portant retrait de l'arrêté n° 1651 CM du 16 août 2019 modifié approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Takaroa pour la construction d'un plateau sportif couvert à Takaroa - Arrêté n° 1330 CM du 28/08/2020
Arrêté n° 1330 CM du 28 août 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour l'électrification de l'atoll de Raraka (construction local GE) - Arrêté n° 1331 CM du 28/08/2020
Arrêté n° 1331 CM du 28 août 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour l'électrification de l'atoll de Raraka (groupes électrogènes) - Arrêté n° 1332 CM du 28/08/2020
Arrêté n° 1332 CM du 28 août 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour l'électrification de l'atoll de Raraka (réseaux et compteurs)
