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Journal officiel 2020 N°71 du 04/09/2020

  • Arrêté n° 624 PR du 27/08/2020
    Arrêté n° 624 PR du 27 août 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Joseph Moeava Matitai
  • Arrêté n° 625 PR du 27/08/2020
    Arrêté n° 625 PR du 27 août 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Vaitiare Tainanuarii épouse Maraeura
  • Arrêté n° 626 PR du 27/08/2020
    Arrêté n° 626 PR du 27 août 2020 modifiant l'arrêté n° 484 PR du 21 juillet 2020 portant désignation des membres de la commission de surendettement des particuliers
  • Arrêté n° 627 PR du 28/08/2020
    Arrêté n° 627 PR du 28 août 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Adelus Keretino Tehau pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
  • Arrêté n° 628 PR du 28/08/2020
    Arrêté n° 628 PR du 28 août 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Edgar Tehahe pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
  • Arrêté n° 629 PR du 28/08/2020
    Arrêté n° 629 PR du 28 août 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Fariki Mai pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
  • Arrêté n° 8488 VP du 28/08/2020
    Arrêté n° 8488 VP du 28 août 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Esau Ariinui Jean-Claude Taruia (exploitant n° 348)
  • Arrêté n° 8489 VP du 28/08/2020
    Arrêté n° 8489 VP du 28 août 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de Mme Heimiri Putuputu Richmond (exploitant n° 397)
  • Décision n° 8517 VP/DGAE du 28/08/2020
    Décision n° 8517 VP/DGAE du 28 août 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3801441
  • Décision n° 8518 VP/DGAE du 28/08/2020
    Décision n° 8518 VP/DGAE du 28 août 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1589198

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