Journal officiel 2020 N°71 du 04/09/2020
- Arrêté n° 8536 VP du 28/08/2020
Arrêté n° 8536 VP du 28 août 2020 abrogeant l'arrêté n° 13508 VP du 14 décembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune Rangiroa, au profit de M. Hendrick Maui Harrys (exploitant n° 107) - Arrêté n° 8537 VP du 28/08/2020
Arrêté n° 8537 VP du 28 août 2020 abrogeant l'arrêté n° 3525 VP du 26 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune Arutua, au profit de Mme Gladys Monoihere Tetauira épouse Richmond (exploitant n° 210) - Arrêté n° 8538 VP du 28/08/2020
Arrêté n° 8538 VP du 28 août 2020 abrogeant l'arrêté n° 254 MEI du 10 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Takapoto, commune Takaroa au profit de M. Teva Thierry Meamea (exploitant n° 359) - Arrêté n° 8539 VP du 28/08/2020
Arrêté n° 8539 VP du 28 août 2020 abrogeant l'arrêté n° 6182 MPF du 3 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune Rangiroa, au profit de Mme Hélène Mohea Natua épouse Teakura (exploitant n° 82) - Arrêté n° 8540 VP/DRM du 28/08/2020
Arrêté n° 8540 VP/DRM du 28 août 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Grégoire Maru Teakarotu à l'usage de son exploitation perlicole sise Gambier, commune Gambier (exploitant n° 399) - Arrêté n° 8541 VP du 28/08/2020
Arrêté n° 8541 VP du 28 août 2020 accordant à M. Hans Tautu Tai Yu Sing le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 8567 VP/DGAE du 31/08/2020
Arrêté n° 8567 VP/DGAE du 31 août 2020 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 10009 VP DGAE du 9 septembre 2019 portant reconnaissance de 264 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle - Décision n° 8568 VP/DGAE du 31/08/2020
Décision n° 8568 VP/DGAE du 31 août 2020 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 053737 - Arrêté n° 8569 VP/DGAE du 31/08/2020
Arrêté n° 8569 VP/DGAE du 31 août 2020 portant extension de 2 brevets français - Arrêté n° 8581 MTT du 31/08/2020
Arrêté n° 8581 MTT du 31 août 2020 portant attribution d'une licence d'agence de voyages à la SARL Polynesian Dream Lodge, enseigne commerciale Reva Dreams
