Journal officiel 2020 N°74 du 15/09/2020
- Arrêté n° 8742 MET du 09/09/2020
Arrêté n° 8742 MET du 9 septembre 2020 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public fluvial dans le cadre du curage de la rivière Tipaerui, en faveur de l'entreprise Remy Chung - Arrêté n° 8770 MET du 09/09/2020
Arrêté n° 8770 MET du 9 septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 7417 MET du 12 août 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teonegure (plan 20 et 21), nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Makemo - Arrêté n° 8771 MET du 09/09/2020
Arrêté n° 8771 MET du 9 septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 8231 MET du 21 août 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teonegure (plan 20 et 21), nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Makemo - Arrêté n° 8772 MET du 09/09/2020
Arrêté n° 8772 MET du 9 septembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tuturiaianu cadastrée LB n° 21 (plan 2) et Tuturiaianu cadastrée LB n° 22 (plan 5) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta - Arrêté n° 8773 MET du 09/09/2020
Arrêté n° 8773 MET du 9 septembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tuturiaianu cadastrée LB n° 21 (plan 2) et Tuturiaianu cadastrée LB n° 22 (plan 5) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta - Arrêté n° 8774 MET du 09/09/2020
Arrêté n° 8774 MET du 9 septembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tuturiaiainu cadastrée LB n° 21 (plan 2) et Tuturiaianu cadastrée LB n° 22 (plan 5) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta - Arrêté n° 8775 MET du 09/09/2020
Arrêté n° 8775 MET du 9 septembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tuturiaianu cadastrée LB n° 21 (plan 2) et Tuturiaianu cadastrée LB n° 22 (plan 5) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta - Arrêté n° 27-2020 APF/SG du 08/09/2020
Arrêté n° 27-2020 APF/SG du 8 septembre 2020 constatant la reprise des fonctions de M. Teva Rohfritsch, en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française - Arrêté n° 28-2020 APF/SG du 08/09/2020
Arrêté n° 28-2020 APF/SG du 8 septembre 2020 constatant la fin des fonctions de M. Yves Ching, en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française - Décret n° 2020-1116 du 04/09/2020
Décret n° 2020-1116 du 4 septembre 2020 relatif aux aérodromes de Bora Bora, Raiatea et Rangiroa en Polynésie française
