Journal officiel 2020 N°75 du 18/09/2020
- Arrêté n° 1429 CM du 14/09/2020
Arrêté n° 1429 CM du 14 septembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Diadème - Te Tara O Maiao, pour financer la remise aux normes de la salle T33 - Arrêté n° 1424 CM du 11/09/2020
Arrêté n° 1424 CM du 11 septembre 2020 rendant exécutoires les délibération n° 24 du 29 avril 2019 et n° 19/2019-2020 du 23 juin 2020 du collège de Atuona adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2018 - Arrêté n° 1431 CM du 14/09/2020
Arrêté n° 1431 CM du 14 septembre 2020 rendant obligatoires, pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de la restauration en Polynésie française, la convention collective dudit secteur ainsi que ses annexes I et II, signées le 31 janvier 2020 - Arrêté n° 1430 CM du 14/09/2020
Arrêté n° 1430 CM du 14 septembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 7-20 CA/EGAT du 20 juillet 2020 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva modifiant la délibération n° 9-17 CA/EGAT du 27 novembre 2017 modifiée fixant la nouvelle grille tarifaire pour la commercialisation des produits et services de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva - Arrêté n° 690 PR/CDE du 11/09/2020
Arrêté n° 690 PR/CDE du 11 septembre 2020 portant désignation de Mme Chantal Tchiang Sang en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées au sein de la direction des impôts et des contributions publiques - Arrêté n° 691 PR/CDE du 11/09/2020
Arrêté n° 691 PR/CDE du 11 septembre 2020 portant désignation de M. Xavier Le Goff en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein de la délégation pour la prévention de la délinquance de la jeunesse - Arrêté n° 692 PR/CDE du 11/09/2020
Arrêté n° 692 PR/CDE du 11 septembre 2020 portant désignation de Mme Marie-Luce Domingos en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein du ministère de la modernisation de l'administration, en charge de l'énergie et du numérique - Arrêté n° 694 PR du 14/09/2020
Arrêté n° 694 PR du 14 septembre 2020 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture et de l'environnement, en charge de l'artisanat - Arrêté n° 695 PR du 14/09/2020
Arrêté n° 695 PR du 14 septembre 2020 portant habilitation de Mme Catherine Rouchon en qualité d'agent spécial d'assurance de la société Mutex SA - Arrêté n° 8881 MTT du 11/09/2020
Arrêté n° 8881 MTT du 11 septembre 2020 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Orion Yacht Charter LLC pour le navire à voile "Orion"
