Journal officiel 2020 N°76 du 22/09/2020
- Arrêté du 10/09/2020
Arrêté du 10 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article 4 du décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre[...] - Arrêté du 09/09/2020
Arrêté du 9 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 25 août 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19 - Arrêté n° 20000674 du 14/09/2020
Arrêté n° 20000674 du 14 septembre 2020 portant subdélégation de signature au service des douanes en Polynésie française - Circulaire n° 6080 PR du 14/09/2020
Circulaire permanente n° 6080 PR du 14 septembre 2020 relative à la clôture de l'exercice budgétaire - Circulaire n° 6081 PR du 14/09/2020
Circulaire n° 6081 PR du 14 septembre 2020 relative à la clôture de l'exercice budgétaire - Circulaire n° 6125 PR du 15/09/2020
Régime des délégations de signature du Président de la Polynésie française, du Vice-Président et des autres membres du Gouvernement - Publication du 15/09/2020
Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 7 au 14 septembre 2020 - Publication du 15/09/2020
Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 7 au 11 septembre 2020
