Journal officiel 2020 N°78 du 29/09/2020
- Arrêté n° 1473 CM du 23/09/2020
Arrêté n° 1473 CM du 23 septembre 2020 portant mesures exceptionnelles de fixation des valeurs CAF barèmes représentatives des valeurs en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1474 CM du 23/09/2020
Arrêté n° 1474 CM du 23 septembre 2020 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane en Polynésie française - Arrêté n° 1475 CM du 23/09/2020
Arrêté n° 1475 CM du 23 septembre 2020 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1476 CM du 23/09/2020
Arrêté n° 1476 CM du 23 septembre 2020 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1477 CM du 23/09/2020
Arrêté n° 1477 CM du 23 septembre 2020 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1479 CM du 23/09/2020
Arrêté n° 1479 CM du 23 septembre 2020 portant acceptation de la cession à titre gratuit, par l'Etat français au profit de la Polynésie française, des ensembles immobiliers des aérodromes de Bora Bora, Raiatea et Rangiroa - Arrêté n° 1481 CM du 24/09/2020
Arrêté n° 1481 CM du 24 septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 1834 CM du 29 décembre 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Institut Louis-Malardé" - Arrêté n° 1482 CM du 24/09/2020
Arrêté n° 1482 CM du 24 septembre 2020 relatif aux conditions et aux modalités de mise en oeuvre du dispositif exceptionnel de sauvegarde de l'emploi des travailleurs indépendants (DESETI) faisant l'objet d'une mesure de quarantaine - Arrêté n° 1483 CM du 24/09/2020
Arrêté n° 1483 CM du 24 septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 554 CM du 20 mai 2020 constatant une situation de circonstances exceptionnelles permettant de mobiliser les dispositifs de sauvegarde de l'emploi prévus au chapitre II du titre 1er du livre II de la partie V du code du travail - Arrêté n° 1484 CM du 24/09/2020
Arrêté n° 1484 CM du 24 septembre 2020 relatif aux conditions et aux modalités de mise en oeuvre du revenu exceptionnel de solidarité (RES) versé aux salariés faisant l'objet d'une mesure de quarantaine
