Journal officiel 2020 N°78 du 29/09/2020
- Arrêté n° 9050 MEF/DGAE du 22/09/2020
Arrêté n° 9050 MEF/DGAE du 22 septembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3726213 - Arrêté n° 9051 MEF/DGAE du 22/09/2020
Arrêté n° 9051 MEF/DGAE du 22 septembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3727009 - Arrêté n° 9052 MEF/DGAE du 22/09/2020
Arrêté n° 9052 MEF/DGAE du 22 septembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99821470 - Arrêté n° 9053 MEF/DGAE du 22/09/2020
Arrêté n° 9053 MEF/DGAE du 22 septembre 2020 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3720550, n° 3720551, n° 3720552, n° 3720553, n° 3720554, n° 3720555, n° 3161944, n° 94526466, n°1479521, n° 1603625 - Arrêté n° 9055 MEF/DGAE du 23/09/2020
Arrêté n° 9055 MEF/DGAE du 23 septembre 2020 portant extension des enregistrements de 360 marques françaises - Arrêté n° 9056 MEF/DGAE du 23/09/2020
Arrêté n° 9056 MEF/DGAE du 23 septembre 2020 portant reconnaissance de 218 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle - Arrêté n° 9057 MEF/DGAE du 23/09/2020
Arrêté n° 9057 MEF/DGAE du 23 septembre 2020 portant extension de la prorogation du modèle n° 20141950 et retrait de la décision de rejet n° 4902 VP/DGAE du 2 mai 2019 - Arrêté n° 9058 MEF/DGAE du 23/09/2020
Arrêté n° 9058 MEF/DGAE du 23 septembre 2020 portant extension de la prorogation du modèle n° 20142602 et retrait de la décision de rejet n° 9155 VP/DGAE du 13 août 2019 - Arrêté n° 9060 MEF/DGAE du 23/09/2020
Arrêté n° 9060 MEF/DGAE du 23 septembre 2020 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 291 VP/DGAE du 6 janvier 2020 portant extension des renouvellements de 114 marques françaises - Arrêté n° 9061 MEF/DGAE du 23/09/2020
Arrêté n° 9061 MEF/DGAE du 23 septembre 2020 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 11669 VP/DGAE du 23 octobre 2019 portant reconnaissance de 322 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
