Journal officiel 2020 N°78 du 29/09/2020
- Arrêté n° 9062 MEF/DGAE du 23/09/2020
Arrêté n° 9062 MEF/DGAE du 23 septembre 2020 portant extension de 2 brevets français - Arrêté n° 9063 MEF/DGAE du 23/09/2020
Arrêté n° 9063 MEF/DGAE du 23 septembre 2020 portant extension de la prorogation du modèle n° 095932 et retrait de la décision de rejet n° 12339 VP/DGAE du 18 novembre 2019 - Arrêté n° 9064 MEF/DGAE du 23/09/2020
Arrêté n° 9064 MEF/DGAE du 23 septembre 2020 portant extension de la prorogation du modèle n° 20142017 et retrait de la décision de rejet n° 8266 VP/DGAE du 22 juillet 2019 - Arrêté n° 9065 MEF/DGAE du 23/09/2020
Arrêté n° 9065 MEF/DGAE du 23 septembre 2020 portant extension de la prorogation du modèle n° 20142594 et retrait de la décision de rejet n° 9156 VP/DGAE du 13 août 2019 - Arrêté n° 9072 MEF/DGAE du 23/09/2020
Arrêté n° 9072 MEF/DGAE du 23 septembre 2020 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3019069, n° 3019070, n° 3019882, n° 1586130, n° 1586131 et n° 1586132 - Arrêté n° 9073 MEF/DGAE du 23/09/2020
Arrêté n° 9073 MEF/DGAE du 23 septembre 2020 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3702358, n° 3703823, n° 3708744 et n° 3708750 - Arrêté n° 9074 MEF/DGAE du 23/09/2020
Arrêté n° 9074 MEF/DGAE du 23 septembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1599205 - Arrêté n° 9075 MEF/DGAE du 23/09/2020
Arrêté n° 9075 MEF/DGAE du 23 septembre 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 2243 MRE/DAE du 3 mars 2015 portant extension des renouvellements de 55 marques françaises - Arrêté n° 9076 MEF/DGAE du 23/09/2020
Arrêté n° 9076 MEF/DGAE du 23 septembre 2020 modifiant l'annexe à la publication n° 5279 VP/DGAE du 27 août 2019 portant extension de 271 marques françaises - Arrêté n° 9077 MEF/DGAE du 23/09/2020
Arrêté n° 9077 MEF/DGAE du 23 septembre 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 1560 VP/DGAE du 11 février 2019 portant extension des renouvellements de 167 marques françaises
