Journal officiel 2020 N°78 du 29/09/2020
- Arrêté n° 9078 MEF/DGAE du 23/09/2020
Arrêté n° 9078 MEF/DGAE du 23 septembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1606961 - Arrêté n° 9079 MEF/DGAE du 23/09/2020
Arrêté n° 9079 MEF/DGAE du 23 septembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1567748 - Arrêté n° 9080 MEF/DGAE du 23/09/2020
Arrêté n° 9080 MEF/DGAE du 23 septembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3724727 - Arrêté n° 9081 MEF/DGAE du 23/09/2020
Arrêté n° 9081 MEF/DGAE du 23 septembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3696638 - Arrêté n° 9082 MEF/DGAE du 23/09/2020
Arrêté n° 9082 MEF/DGAE du 23 septembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3659560 - Arrêté n° 9083 MEF/DGAE du 23/09/2020
Arrêté n° 9083 MEF/DGAE du 23 septembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3031871 - Arrêté n° 9084 MEF/DGAE du 23/09/2020
Arrêté n° 9084 MEF/DGAE du 23 septembre 2020 portant extension des renouvellements de 196 marques françaises - Arrêté n° 9085 MEF/DGAE du 23/09/2020
Arrêté n° 9085 MEF/DGAE du 23 septembre 2020 modifiant l'annexe à la publication n° 3161 VP/DGAE du 10 mai 2019 portant extension de 327 marques françaises - Arrêté n° 9086 MEF/DGAE du 23/09/2020
Arrêté n° 9086 MEF/DGAE du 23 septembre 2020 modifiant l'annexe à la publication n° 3647 VP/DGAE du 12 juin 2019 portant extension de 228 marques françaises - Arrêté n° 9087 MEF/DGAE du 23/09/2020
Arrêté n° 9087 MEF/DGAE du 23 septembre 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 4336 MEI/DAE du 26 mai 2016 portant extension des renouvellements de 52 marques françaises
