Journal officiel 2020 N°79 du 02/10/2020
- Délibération n° 2020-60 APF du 24/09/2020
Délibération n° 2020-60 APF du 24 septembre 2020 modifiant certaines délibérations portant statuts particuliers des cadres d'emploi des conseillers et des assistants d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française
- Arrêté n° 1496 CM du 23/09/2020
Arrêté n° 1496 CM du 23 septembre 2020 portant approbation de la convention de partenariat entre la Polynésie française et l'Agence française de développement (AFD) pour le financement d'une étude sur la qualité environnementale du bâtiment dans le cadre du projet de construction du lycée de Moorea - Arrêté n° 1489 CM du 24/09/2020
Arrêté n° 1489 CM du 24 septembre 2020 constatant la caducité de l'arrêté n° 1396 CM du 26 juillet 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Reao pour l'acquisition d'un camion de 6 mètres cubes pour Pukarua - Arrêté n° 1490 CM du 24/09/2020
Arrêté n° 1490 CM du 24 septembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Monoï de Tahiti dans le cadre de ses activités générales de protection et de promotion de l'appellation d'origine Monoï de Tahiti - Arrêté n° 1491 CM du 24/09/2020
Arrêté n° 1491 CM du 24 septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 136 CM du 10 février 2020 portant création de quatre zones dédiées à l'enseignement de la natation en eau libre, sises commune de Moorea - Arrêté n° 1492 CM du 24/09/2020
Arrêté n° 1492 CM du 24 septembre 2020 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Nanitaï Transport pour le bimestre mai-juin 2020 au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu pour l'année scolaire 2019-2020 - Arrêté n° 1493 CM du 24/09/2020
Arrêté n° 1493 CM du 24 septembre 2020 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre mai-juin 2020 au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu pour l'année scolaire 2019-2020 - Arrêté n° 1494 CM du 24/09/2020
Arrêté n° 1494 CM du 24 septembre 2020 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre mai-juin 2020 pour l'année scolaire 2019-2020, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine - Arrêté n° 1495 CM du 24/09/2020
Arrêté n° 1495 CM du 24 septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 162 CM du 9 février 2001 fixant les conditions d'agrément des transports sanitaires soumis aux dispositions de la délibération n° 99-27 APF du 11 février 1999 portant création d'un comité territorial de l'aide médicale urgente et des transports sanitaires - Arrêté n° 1497 CM du 28/09/2020
Arrêté n° 1497 CM du 28 septembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Confédération du sport scolaire et universitaire de Polynésie (CSSU) pour financer une action intitulée "classes de mer et de découvertes" pour l'année 2020
