Journal officiel 2020 N°79 du 02/10/2020
- Arrêté n° 1498 CM du 28/09/2020
Arrêté n° 1498 CM du 28 septembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du centre du CNAM (Conservatoire national des arts et métiers) en Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2020 - Arrêté n° 1499 CM du 28/09/2020
Arrêté n° 1499 CM du 28 septembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer la gardiennage de l'établissement durant les vacances scolaires de juillet-août 2020 - Arrêté n° 1500 CM du 28/09/2020
Arrêté n° 1500 CM du 28 septembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer la mise en place d'une mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) - Arrêté n° 748 PR du 25/09/2020
Arrêté n° 748 PR du 25 septembre 2020 relatif à la composition de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel - Arrêté n° 756 PR du 28/09/2020
Arrêté n° 756 PR du 28 septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 702 PR du 15 septembre 2020 portant désignation de membres du collège des institutions de la Polynésie française de l'Agence d'aménagement et de développement durable des territoires de la Polynésie française (AADDT) - Arrêté n° 758 PR du 28/09/2020
Arrêté n° 758 PR du 28 septembre 2020 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances, de l'économie, en charge de l'énergie, de la protection sociale généralisée et de la coordination de l'action gouvernementale - Arrêté n° 759 PR du 28/09/2020
Arrêté n° 759 PR du 28 septembre 2020 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, en charge de la prévention - Arrêté n° 9148 VP du 28/09/2020
Arrêté n° 9148 VP du 28 septembre 2020 portant octroi d'un agrément de mareyeur au profit de la SARL Tahiti Nui Fish - Arrêté n° 9118 MEF/DGAE du 24/09/2020
Arrêté n° 9118 MEF/DGAE du 24 septembre 2020 portant extension des renouvellements de 135 marques françaises
- Arrêté n° 9119 MEF/DGAE du 24/09/2020
Arrêté n° 9119 MEF/DGAE du 24 septembre 2020 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 99826565 et n° 99828992
