Journal officiel 2020 N°80 du 06/10/2020
- Arrêté n° 9205 MGT du 01/10/2020
Arrêté n° 9205 MGT du 1er octobre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Moekekeu partie (plan 27), nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa dans l'archipel des Tuamotu - Arrêté n° 9206 MGT du 01/10/2020
Arrêté n° 9206 MGT du 1er octobre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kiritaga (plan 14) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu - Arrêté 2020-714 DST du 16/09/2020
Arrêté n° 2020-714 DST du 16 septembre 2020 portant création d'aires de stationnement réservées aux deux-roues dans les rues Albert-Leboucher et Paul-Gauguin (commune de Papeete)
- Décret n° 2020-1161 du 23/09/2020
Décret n° 2020-1161 du 23 septembre 2020 relatif à la mise en œuvre d'un dispositif électronique mobile anti-rapprochement - Arrêté du 24/09/2020
Arrêté du 24 septembre 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des circulaires et des bulletins de vote pour les élections des sénateurs ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement des sénateurs en 2023 - Circulaire n° 6292 PR du 23/09/2020
Circulaire n° 6292 PR du 23 septembre 2020 relative à la déclaration de patrimoine et d'intérêts - déclaration d'activité professionnelle ou d'intérêt général - Arrêté n° 2020149 du 24/09/2020
Centre de gestion et de formation.- Arrêté n° 2020-149 du 24 septembre 2020 fixant la liste du candidat autorisé à se présenter à l'épreuve d'admission de l'examen professionnel pour la spécialité Sécurité civile du cadre d'emplois "maîtrise" de la fonction publique des communes - Publication du 24/09/2020
Service de l'urbanisme - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 15 au 18 septembre 2020
