Journal Officiel 2020 N°82 du 13/10/2020
- Arrêté n° 9306 MCE du 06/10/2020
Arrêté n° 9306 MCE du 6 octobre 2020 autorisant M. Moohono Niva à effectuer une campagne de prospections et d'inventaire archéologiques sur la parcelle cadastrée section AB n° 80, terre "Vaitaare lot B", sise dans la commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, île de Tahiti - Arrêté n° 9321 MEA du 07/10/2020
Arrêté n° 9321 MEA du 7 octobre 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 7 du lycée professionnel de Mahina adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 3 septembre 2020 - Arrêté n° 9322 MEA du 07/10/2020
Arrêté n° 9322 MEA du 7 octobre 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 6 du budget principal du lycée Diadème, Te Tara O Maiao adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 8 septembre 2020 - Arrêté n° 9352 MEA du 07/10/2020
Arrêté n° 9352 MEA du 7 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° 1441 MEE du 18 février 2015, relatif à la nomination des membres du comité technique paritaire des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat créés pour la Polynésie française - Arrêté n° 9307 MGT du 06/10/2020
Arrêté n° 9307 MGT du 6 octobre 2020 portant nomination de M. Boris Salles, ingénieur non titulaire FPPF-A en qualité de chef de la subdivision exploitation routière de l'arrondissement infrastructures de la direction de l'équipement - Arrêté n° 9323 MGT du 07/10/2020
Arrêté n° 9323 MGT du 7 octobre 2020 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial de la rivière Tehoro sise dans la commune de Arue, sur la parcelle cadastrée section N n° 21, au profit de la SCI Raipoe, gérée par Mme June Yuen - Arrêté n° 9324 MGT du 07/10/2020
Arrêté n° 9324 MGT du 7 octobre 2020 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 13329 MET du 3 décembre 2019, en ce qui concerne la durée de validité de l'autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé en faveur de la SA Interoute - Décision n° 202010 C CESEC du 08/10/2020
Décision n° 2020-10C CESEC du 8 octobre 2020 portant modification de l'article 1er de la décision n° 2020-04C du 16 juillet 2020 du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2020 - Décision n° 202011 C CESEC du 08/10/2020
Décision n° 2020-11C CESEC du 8 octobre 2020 portant modification de l'article 1er de la décision n° 2020-08C du 18 août 2020 du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2020 - Arrêté du 25/09/2020
Arrêté du 25 septembre 2020 complétant l'arrêté du 3 avril 2020 et étendant à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna l'arrêté du 23 mars 2020 modifié accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et son arrêté [...]
