Journal Officiel 2020 N°85 du 23/10/2020

• Arrêté n° 9663 MGT du 15/10/2020
  Arrêté n° 9663 MGT du 15 octobre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Motuohua parcelle n° 2, nécessaire à la construction de l'aérodrome de Apataki, archipel des Tuamotu
• Arrêté n° 9664 MGT du 15/10/2020
  Arrêté n° 9664 MGT du 15 octobre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Kamikite 2 partie parcelle A cadastrée HI n° 29 et Kamikite 2 partie parcelle C cadastrée HI n° 32 nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Hikueru, dans l'archipel des Tuamotu
• Arrêté n° 9665 MGT du 15/10/2020
  Arrêté n° 9665 MGT du 15 octobre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taviriviri 3 nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Kaukura, dans l'archipel des Tuamotu
• Arrêté n° 34-2020 APF/SG du 16/10/2020
  Arrêté n° 34-2020 APF/SG du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté n° 13-2020 APF/SG du 7 juillet 2020 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission permanente de l'assemblée de la Polynésie française
• Arrêté n° 37-2020 APF/SG du 16/10/2020
  Arrêté n° 37-2020 APF/SG du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté n° 17-2020 APF/SG du 7 juillet 2020 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
• Arrêté n° 36-2020 APF/SG du 16/10/2020
  Arrêté n° 36-2020 APF/SG du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté n° 16-2020 APF/SG du 7 juillet 2020 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission de contrôle budgétaire et financier de l'assemblée de la Polynésie française
• Arrêté n° 35-2020 APF/SG du 16/10/2020
  Arrêté n° 35-2020 APF/SG du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté n° 14-2020 APF/SG du 7 juillet 2020 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française
• Décision n° 2020 DAA/01 du 13/10/2020
  Autorité polynésienne de la concurrence.- Décision n° 2020-DAA-01 du 13 octobre 2020 relative à une saisine d'office pour avis portant sur le fonctionnement concurrentiel du secteur de la réparation et du commerce de pièces détachées pour véhicules motorisés (automobiles et motocycles)
• Ordonnance n° 2020-1256 du 14/10/2020
  Ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (JORF du 15/10/2020)
• Décret n° 2020-1257 du 14/10/2020
  Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire (JORF du 15/10/2020)