Journal Officiel 2020 N°85 du 23/10/2020
- Publication du 22/10/2020
Direction régionale des douanes.- Cours des changes (Période du 23 octobre au 5 novembre 2020 inclus) - Texte adopté LP n° 2020-28 LP/APF du 15/10/2020
Texte adopté n° 2020-28 LP/APF du 15 octobre 2020 de la loi du pays relative aux personnels des entités dont la Polynésie française reprend les missions dans le cadre d'un service ou d'un établissement public administratif, en application des dispositions de l'article LP. 1212-5 du code du travail de la Polynésie française
- Texte adopté LP n° 2020-27 LP/APF du 15/10/2020
Texte adopté n° 2020-27 LP/APF du 15 octobre 2020 de la loi du pays relative au contrat d'apprentissage au sein des services, des autorités administratives indépendantes et des établissements publics à caractère administratif de la Polynésie française
