Journal Officiel 2020 N°85 du 23/10/2020
- Arrêté n° 1604 CM du 16/10/2020
Arrêté n° 1604 CM du 16 octobre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de golf pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020 - Arrêté n° 1607 CM du 16/10/2020
Arrêté n° 1607 CM du 16 octobre 2020 portant approbation du projet de convention de partenariat entre la Polynésie française et Météo France - Arrêté n° 1608 CM du 16/10/2020
Arrêté n° 1608 CM du 16 octobre 2020 constatant le déclassement de diverses parcelles remblayées cadastrées commune de Moorea-Maiao, commune associée de Teavaro, et leur incorporation au domaine privé de la Polynésie française - Arrêté n° 1609 CM du 16/10/2020
Arrêté n° 1609 CM du 16 octobre 2020 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de septembre 2020 - Arrêté n° 1610 CM du 16/10/2020
Arrêté n° 1610 CM du 16 octobre 2020 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de septembre 2020 - Arrêté n° 1611 CM du 16/10/2020
Arrêté n° 1611 CM du 16 octobre 2020 constatant les index hybrides pour le mois de septembre 2020 - Arrêté n° 1612 CM du 16/10/2020
Arrêté n° 1612 CM du 16 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° 1913 CM du 23 décembre 2013 modifié portant modification des statuts de l'établissement public à caractère industriel et commercial l'établissement Grands projets de Polynésie - Arrêté n° 1613 CM du 19/10/2020
Arrêté n° 1613 CM du 19 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° 1751 CM du 27 novembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation de l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, sis au quai de Fare, commune de Huahine, au profit de M. Heimata Moua - Arrêté n° 1614 CM du 19/10/2020
Arrêté n° 1614 CM du 19 octobre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public fluvial, au titre de l'exploitation de la ressource en eau par un captage identifié "CA08" sis dans la commune de Moorea-Maiao, commune associée de Afareaitu, parcelle cadastrée section BN n° 6, au profit de la commune de Moorea-Maiao - Arrêté n° 1615 CM du 19/10/2020
Arrêté n° 1615 CM du 19 octobre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public fluvial de la rivière "Tiori", au titre de l'exploitation de la ressources en eau par captage identifié "CA07" sis dans la commune de Moorea-Maiao, commune associée de Afareaitu, au droit de la parcelle cadastrée section BO n° 2, au profit de la commune de Moorea-Maiao
