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Journal Officiel 2020 N°85 du 23/10/2020

  • Arrêté n° 1616 CM du 19/10/2020
    Arrêté n° 1616 CM du 19 octobre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public fluvial de la rivière "Tiori", au titre de l'exploitation de la ressources en eau par captage identifié "CA09" sis dans la commune de Moorea-Maiao, commune associée de Afareaitu, au droit de la parcelle cadastrée section BO n° 10, au profit de la commune de Moorea-Maiao
  • Arrêté n° 1617 CM du 19/10/2020
    Arrêté n° 1617 CM du 19 octobre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public fluvial de la rivière "Vaihana", au titre de l'exploitation de la ressources en eau par captage identifié "CA28" sis dans la commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai, au droit de la parcelle cadastrée section MN n° 85, au profit de la commune de Moorea-Maiao
  • Arrêté n° 1618 CM du 19/10/2020
    Arrêté n° 1618 CM du 19 octobre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public fluvial au titre de l'exploitation de la ressource en eau par le forage Nuuroa 1 identifié "CA30", sis dans la commune de Moorea-Maiao, commune associée de Haapiti, parcelle cadastrée section KE n° 66, au profit de la commune de Moorea-Maiao
  • Arrêté n° 1619 CM du 19/10/2020
    Arrêté n° 1619 CM du 19 octobre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public fluvial au titre de l'exploitation de la ressource en eau par le forage Nuuroa 2 identifié "CA31", sis dans la commune de Moorea-Maiao, commune associée de Haapiti, parcelle cadastrée section KE n° 66, au profit de la commune de Moorea-Maiao
  • Arrêté n° 1620 CM du 19/10/2020
    Arrêté n° 1620 CM du 19 octobre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de natation pour financer la mise en oeuvre de son projet de piscine mobile "Vai Mane'e" pour l'année scolaire 2020-2021
  • Arrêté n° 1621 CM du 20/10/2020
    Arrêté n° 1621 CM du 20 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° 1635 CM du 27 octobre 2016 portant application de la délibération n° 2016-97 APF du 13 octobre 2016 modifiée portant création du dispositif d'aide à la connexion "internet" en Polynésie française
  • Arrêté n° 1622 CM du 20/10/2020
    Arrêté n° 1622 CM du 20 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° 167 CM du 8 février 2018 portant application de la loi du pays n° 2018-2 du 1er février 2018 portant création d'un dispositif d'aide au digital - DAD
  • Arrêté n° 1623 CM du 20/10/2020
    Arrêté n° 1623 CM du 20 octobre 2020 portant application de la loi du pays n° 2020-30 du 17 septembre 2020 portant création du dispositif d'aide à l'inclusion digital (AID) en Polynésie française
  • Arrêté n° 1572 CM du 15/10/2020
    Arrêté n° 1572 CM du 15 octobre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 11-20 CFPA du 11 août 2020 portant attribution d'une indemnité de sujétion spéciale à certains agents du Centre de formation professionnelle pour adultes
  • Arrêté n° 1573 CM du 15/10/2020
    Arrêté n° 1573 CM du 15 octobre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 12-20 CFPA du 11 août 2020 du Centre de formation professionnelle pour adultes portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1-20 CFPA du budget 2020

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