Journal Officiel 2020 N°85 du 23/10/2020
- Arrêté n° 9606 VP/DRM du 14/10/2020
Arrêté n° 9606 VP/DRM du 14 octobre 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Daniel Léo Raiarii Teakarotu à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 373) - Arrêté n° 9685 VP du 15/10/2020
Arrêté n° 9685 VP du 15 octobre 2020 portant transfert de l'autorisation de location des parcelles de terres cadastrées commune de Papeete, sections HB n° 57 et IA n° 37 (anciennement référencées HB n° 12 et IA n° 33) au profit de la société Réseau de transport en commun de Tahiti - Arrêté n° 9718 VP/REC du 19/10/2020
Arrêté n° 9718 VP/REC du 19 octobre 2020 portant délégation de signature de M. Jean-Yves Meyer, délégué à la recherche, délégation à la recherche, au profit d'agents placés sous son autorité - Arrêté n° 9719 VP du 19/10/2020
Arrêté n° 9719 VP du 19 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Maurice Tiahamui Falchetto - Arrêté n° 9720 VP du 19/10/2020
Arrêté n° 9720 VP du 19 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Hirahiti Teahu - Arrêté n° 9721 VP du 19/10/2020
Arrêté n° 9721 VP du 19 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Nicole Ioane épouse Teriipaia - Arrêté n° 9722 VP du 19/10/2020
Arrêté n° 9722 VP du 19 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Victorine Tihopu épouse Hervaud - Arrêté n° 9723 VP du 19/10/2020
Arrêté n° 9723 VP du 19 octobre 2020 abrogeant l'arrêté n° 2550 MED du 4 mars 2019 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 195 d'une superficie de 1,16 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Lazaro Mou Fa - Arrêté n° 9724 VP du 19/10/2020
Arrêté n° 9724 VP du 19 octobre 2020 abrogeant l'arrêté n° 10968 MED du 2 octobre 2019 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 6b d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Mélodie Tefaaroa épouse Arai - Arrêté n° 9725 VP du 19/10/2020
Arrêté n° 9725 VP du 19 octobre 2020 abrogeant l'arrêté n° 5451 MAA du 9 juillet 2015 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 13 d'une superficie de 0,92 hectare dépendant du lotissement agricole "Faahue", sis à Hipu, commune associée de Tahaa, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Moeata Manolise Mahanora
