Journal Officiel 2020 N°90 du 10/11/2020
- Arrêté n° 10636 MCE du 03/11/2020
Arrêté n° 10636 MCE du 3 novembre 2020 autorisant M. Moohono Niva à effectuer un diagnostic archéologique sur les parcelles cadastrées ET 6, terre "Taeoo parcelle A" et ET 9, terre "Pautu parcelle C", sises dans la commune associée de Fetuna, commune de Tumaraa, île de Raiatea - Arrêté n° 10645 MCE du 03/11/2020
Arrêté n° 10645 MCE du 3 novembre 2020 portant délégation de signature à M. Terii Seaman, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier - Arrêté n° 10637 MEA du 03/11/2020
Arrêté n° 10637 MEA du 3 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 13083 MAE du 26 novembre 2019 portant attribution d'une aide financière - SCA en faveur de l'entreprise individuelle de M. Guy Wallart, pour la production audiovisuelle de films d'animation, intitulés "Raro" - Arrêté n° 10638 MEA/DGEN du 03/11/2020
Arrêté n° 10638 MEA/DGEN du 3 novembre 2020 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom - Arrêté n° 10639 MEA/DGEN du 03/11/2020
Arrêté n° 10639 MEA/DGEN du 3 novembre 2020 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom - Arrêté n° 10678 MEA du 04/11/2020
Arrêté n° 10678 MEA du 4 novembre 2020 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide médico-technique spécialisé, au titre de l'année 2020 - Arrêté n° 10679 MEA du 04/11/2020
Arrêté n° 10679 MEA du 4 novembre 2020 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié, au titre de l'année 2020 - Arrêté n° 10680 MEA du 04/11/2020
Arrêté n° 10680 MEA du 4 novembre 2020 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide médico-technique principal, au titre de l'année 2020 - Arrêté n° 10622 MGT du 03/11/2020
Arrêté n° 10622 MGT du 3 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 9387 MGT du 8 octobre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Aonini cadastrée AL 102 (plan 32), nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau dans l'archipel des Tuamotu - Arrêté n° 10623 MGT du 03/11/2020
Arrêté n° 10623 MGT du 3 novembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kiritaga (plan 13) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
