Journal Officiel 2020 N°93 du 20/11/2020
- Arrêté n° 11151 VP du 16/11/2020
Arrêté n° 11151 VP du 16 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Rexford Tuihani Brotherson - Arrêté n° 11152 VP du 16/11/2020
Arrêté n° 11152 VP du 16 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Jean-Pierre Lemaire - Arrêté n° 11153 VP du 16/11/2020
Arrêté n° 11153 VP du 16 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Valère Oldham - Arrêté n° 11154 VP du 16/11/2020
Arrêté n° 11154 VP du 16 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Paul Liant - Arrêté n° 11200 VP du 16/11/2020
Arrêté n° 11200 VP du 16 novembre 2020 autorisant la location d'une emprise de 432 mètres carrés dépendant de la parcelle de terre domaniale dénommée "Tevainui 1" cadastrée section BK n° 27 sise commune de Tahaa, commune associée de Faaaha, d'une superficie totale de 848 mètres carrés, au profit de M. Frédéric Yaio-Thong - Arrêté n° 11201 VP/DBS du 16/11/2020
Arrêté n° 11201 VP/DBS du 16 novembre 2020 portant délégation de signature de M. Ramon Taae, directeur par intérim de la direction de la biosécurité, au profit d'agents placés sous son autorité - Arrêté n° 10923 MEF/DGAE du 12/11/2020
Arrêté n° 10923 MEF/DGAE du 12 novembre 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 4583 MEI/DAE du 8 juin 2015 portant extension des renouvellements de 106 marques françaises - Arrêté n° 10924 MEF/DGAE du 12/11/2020
Arrêté n° 10924 MEF/DGAE du 12 novembre 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 8897 MEI/DAE du 6 octobre 2015 portant extension des renouvellements de 88 marques françaises - Arrêté n° 10925 MEF/DGAE du 12/11/2020
Arrêté n° 10925 MEF/DGAE du 12 novembre 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 3101 MRE/DAE du 13 avril 2015 portant extension des renouvellements de 81 marques françaises - Arrêté n° 10926 MEF/DGAE du 12/11/2020
Arrêté n° 10926 MEF/DGAE du 12 novembre 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 7218 VP/DGAE du 6 août 2020 portant reconnaissance de 200 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
