Journal Officiel 2020 N°93 du 20/11/2020
- Arrêté n° 11168 MEF/DGAE du 16/11/2020
Arrêté n° 11168 MEF/DGAE du 16 novembre 2020 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3766970 et n° 3766975 - Arrêté n° 11169 MEF/DGAE du 16/11/2020
Arrêté n° 11169 MEF/DGAE du 16 novembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99828807 - Arrêté n° 11170 MEF/DGAE du 16/11/2020
Arrêté n° 11170 MEF/DGAE du 16 novembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1635457 - Arrêté n° 11171 MEF/DGAE du 16/11/2020
Arrêté n° 11171 MEF/DGAE du 16 novembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3740688 - Arrêté n° 11172 MEF/DGAE du 16/11/2020
Arrêté n° 11172 MEF/DGAE du 16 novembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1699360 - Arrêté n° 11173 MEF/DGAE du 16/11/2020
Arrêté n° 11173 MEF/DGAE du 16 novembre 2020 portant extension des renouvellements de 56 marques françaises - Arrêté n° 11174 MEF/DGAE du 16/11/2020
Arrêté n° 11174 MEF/DGAE du 16 novembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3017703 - Arrêté n° 11175 MEF/DGAE du 16/11/2020
Arrêté n° 11175 MEF/DGAE du 16 novembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3030022 - Arrêté n° 11176 MEF/DGAE du 16/11/2020
Arrêté n° 11176 MEF/DGAE du 16 novembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3048730 - Arrêté n° 11177 MEF/DGAE du 16/11/2020
Arrêté n° 11177 MEF/DGAE du 16 novembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3688853
