Journal Officiel 2020 N°93 du 20/11/2020
- Arrêté n° 11178 MEF/DGAE du 16/11/2020
Arrêté n° 11178 MEF/DGAE du 16 novembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3656885 - Arrêté n° 11179 MEF/DGAE du 16/11/2020
Arrêté n° 11179 MEF/DGAE du 16 novembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3704347 - Arrêté n° 11180 MEF/DGAE du 16/11/2020
Arrêté n° 11180 MEF/DGAE du 16 novembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3694449 - Arrêté n° 11181 MEF/DGAE du 16/11/2020
Arrêté n° 11181 MEF/DGAE du 16 novembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1589019 - Arrêté n° 11182 MEF/DGAE du 16/11/2020
Arrêté n° 11182 MEF/DGAE du 16 novembre 2020 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3699274 et n° 3709880 - Arrêté n° 11183 MEF/DGAE du 16/11/2020
Arrêté n° 11183 MEF/DGAE du 16 novembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3725478 - Arrêté n° 11184 MEF/DGAE du 16/11/2020
Arrêté n° 11184 MEF/DGAE du 16 novembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3766637 - Arrêté n° 11185 MEF/DGAE du 16/11/2020
Arrêté n° 11185 MEF/DGAE du 16 novembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3769990 - Arrêté n° 11069 MLA/DAF du 13/11/2020
Arrêté n° 11069 MLA/DAF du 13 novembre 2020 portant délégation de signature de Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières, au profit d'agents placés sous son autorité - Arrêté n° 10943 MCE du 12/11/2020
Arrêté n° 10943 MCE du 12 novembre 2020 autorisant M. Mark Eddowes à effectuer une campagne de fouilles préventives et de sondages sur la parcelle BC n° 82, sise dans la commune de Papara, sur l'île de Tahiti, archipel de la Société
