Journal Officiel 2020 N°93 du 20/11/2020
- Arrêté n° 11073 MEA du 13/11/2020
Arrêté n° 11073 MEA du 13 novembre 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 6 du collège de Tipaerui adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 8 octobre 2020 - Arrêté n° 10927 MGT du 12/11/2020
Arrêté n° 10927 MGT du 12 novembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Rahiniva 1 (plan 1) et Huaairu 2 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes - Arrêté n° 10928 MGT du 12/11/2020
Arrêté n° 10928 MGT du 12 novembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Rahiniva 3 (plan 3), Teaumaroro 1 (plan 11), Vihinui 2 (plan 18) et Rahiniva 6 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes - Arrêté n° 10929 MGT du 12/11/2020
Arrêté n° 10929 MGT du 12 novembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Rahiniva 3 (plan 3), Teaumaroro 1 (plan 11), Vihinui 2 (plan 18) et Rahiniva 6 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes - Arrêté n° 10930 MGT du 12/11/2020
Arrêté n° 10930 MGT du 12 novembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tekofai 1 (plan 4) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Makemo - Arrêté n° 10931 MGT du 12/11/2020
Arrêté n° 10931 MGT du 12 novembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Pirora lot 2 (plan 4) et Faretuitui 2 (plan 7) nécessaires aux travaux de reconstruction du pont Bougainville et de ses rampes d'accès dans la commune de Hitia'a 0 Te Ra - Arrêté n° 10936 MGT du 12/11/2020
Arrêté n° 10936 MGT du 12 novembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tuturiaianu cadastrée LB n° 21 (plan 2) et Tuturiaianu cadastrée LB n° 22 (plan 5) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta - Arrêté n° 10937 MGT du 12/11/2020
Arrêté n° 10937 MGT du 12 novembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Pirora lot 2 (plan 4) et Faretuitui 2 (plan 7) nécessaires aux travaux de reconstruction du pont Bougainville et de ses rampes d'accès dans la commune de Hitia'a O Te Ra - Arrêté n° 10938 MGT du 12/11/2020
Arrêté n° 10938 MGT du 12 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 9502 MGT du 12 octobre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tekofai 1 (plan 4), nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Makemo - Arrêté n° 10939 MGT du 12/11/2020
Arrêté n° 10939 MGT du 12 novembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Moorere 2 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
