Journal Officiel 2020 N°93 du 20/11/2020
- Arrêté n° 10940 MGT du 12/11/2020
Arrêté n° 10940 MGT du 12 novembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Rahiniva 1 (plan 1) et Huaairu 2 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes - Arrêté n° 10941 MGT du 12/11/2020
Arrêté n° 10941 MGT du 12 novembre 2020 portant nomination de M. Jules Shan, agent technique principal 7e échelon, en qualité de chef de secteur de Bora Bora de la subdivision des îles Sous-le-Vent par intérim de la direction de l'équipement - Arrêté n° 10944 MGT du 12/11/2020
Arrêté n° 10944 MGT du 12 novembre 2020 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 195 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise au PK 0,800 0uest, côté montagne, section de Teavaro dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de Mme Heretiare Taea - Arrêté n° 10984 MGT du 12/11/2020
Arrêté n° 10984 MGT du 12 novembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tiura cadastrée AZ 3 (plan 3) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra - Arrêté n° 10985 MGT du 12/11/2020
Arrêté n° 10985 MGT du 12 novembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Farerauaia cadastrée AZ 2 (plan 2) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra - Arrêté n° 10986 MGT du 12/11/2020
Arrêté n° 10986 MGT du 12 novembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Farerauaia cadastrée AZ 2 (plan 2) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra - Arrêté n° 10987 MGT du 12/11/2020
Arrêté n° 10987 MGT du 12 novembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Farerauaia cadastrée AZ 2 (plan 2) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra - Arrêté n° 10988 MGT du 12/11/2020
Arrêté n° 10988 MGT du 12 novembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tiura cadastrée AZ 3 (plan 3) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra - Arrêté n° 10989 MGT du 12/11/2020
Arrêté n° 10989 MGT du 12 novembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teanini 1 (plan 42), Moorere 1 (plan 46), Haerai (plan 48) et Tapuahu 1 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès dans l'archipel des Australes - Arrêté n° 10990 MGT du 12/11/2020
Arrêté n° 10990 MGT du 12 novembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teanini 1 (plan 42), Moorere 1 (plan 46), Haerai (plan 48) et Tapuahu 1 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès dans l'archipel des Australes
