Journal Officiel 2020 N°93 du 20/11/2020
- Arrêté n° 10991 MGT du 12/11/2020
Arrêté n° 10991 MGT du 12 novembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Taomaroro cadastrée PV 310 (plan 12) et Vaahua 1 cadastrée PV 419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes - Arrêté n° 10992 MGT du 12/11/2020
Arrêté n° 10992 MGT du 12 novembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes - Arrêté n° 10993 MGT du 12/11/2020
Arrêté n° 10993 MGT du 12 novembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tearoaere (plan 49) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau dans l'archipel des Tuamotu - Arrêté n° 11046 MGT du 12/11/2020
Arrêté n° 11046 MGT du 12 novembre 2020 portant autorisation d'extraction de sable sur le domaine public maritime, au droit de la terre "Veuveu" cadastrée section MI n° 3, sise dans la commune de Makemo, en faveur de Mlle Poerava Moetu Tetaria - Arrêté n° 11047 MGT du 12/11/2020
Arrêté n° 11047 MGT du 12 novembre 2020 portant autorisation d'extraction de sable sur le domaine public maritime, au droit de la parcelle cadastrée section MK n° 17, sise dans la commune de Makemo, en faveur de Mme Gwendoline Tokoragi - Arrêté n° 11048 MGT du 12/11/2020
Arrêté n° 11048 MGT du 12 novembre 2020 portant autorisation d'extraction d'agrégats coralliens sur le domaine public maritime, au droit de la terre "Ragitapu" cadastrée section AA n° 1, sise sur l'atoll de Katiu, en faveur de la commune de Makemo - Arrêté n° 11052 MGT du 12/11/2020
Arrêté n° 11052 MGT du 12 novembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tiura cadastrée AZ 3 (plan 3) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra - Arrêté n° 11053 MGT du 12/11/2020
Arrêté n° 11053 MGT du 12 novembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tiura cadastrée AZ 3 (plan 3) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra - Arrêté n° 11054 MGT du 12/11/2020
Arrêté n° 11054 MGT du 12 novembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Farerauaia cadastrée AZ 2 (plan 2) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra - Arrêté n° 11055 MGT du 12/11/2020
Arrêté n° 11055 MGT du 12 novembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Temeri (plan 1) nécessaire à la réalisation d'un abri para-cyclonique à Amanu dans la commune de Hao, archipel des Tuamotu
