Journal Officiel 2020 N°99 du 11/12/2020
- Arrêté n° 12362 MEA du 07/12/2020
Arrêté n° 12362 MEA du 7 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de M. Yan Ching, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI) - Arrêté n° 12316 MGT du 07/12/2020
Arrêté n° 12316 MGT du 7 décembre 2020 portant autorisation d'extraction de 5000 mètres cubes de blocs rocheux en terrain privé, sur la terre "Domaine sans nom", cadastrée section AC n° 23, sise dans la commune de Gambier, sur l'île de Mangareva, en faveur de la commune de Gambier - Arrêté n° 12317 MGT du 07/12/2020
Arrêté n° 12317 MGT du 7 décembre 2020 portant autorisation d'extraction de sable sur le domaine public maritime, sis dans la commune de Tahaa, commune associée de Hipu, en faveur de M. Jean-Luc Amaru - Arrêté n° 12318 MGT du 07/12/2020
Arrêté n° 12318 MGT du 7 décembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Aorai cadastrée PV 157 nécessaire aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo - Arrêté n° 12319 MGT du 07/12/2020
Arrêté n° 12319 MGT du 7 décembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tuturiaianu cadastrée LB n° 21 (plan 2) et Tuturiaianu cadastrée LB n° 22 (plan 5) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta - Arrêté n° 12320 MGT du 07/12/2020
Arrêté n° 12320 MGT du 7 décembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tevihonu lotissement Teva lot 5 partie cadastrée AR n° 81 (plan 9) et Tevihonu lotissement Teva lot 5 cadastrée AR n° 205 (plan 13) nécessaires à l'aménagement de la rivière Tevihonu à Afaahiti dans la commune de Taiarapu-Est - Arrêté n° 12321 MGT du 07/12/2020
Arrêté n° 12321 MGT du 7 décembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Farerauaia cadastrée AZ 2 (plan 2) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra - Arrêté n° 12350 MGT du 07/12/2020
Arrêté n° 12350 MGT du 7 décembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tiura cadastrée AZ 3 (plan 3) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra - Arrêté n° 12351 MGT du 07/12/2020
Arrêté n° 12351 MGT du 7 décembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teanini 2 cadastrée PV 416 (plan 43) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, accès dans l'archipel des Australes - Arrêté n° 12352 MGT du 07/12/2020
Arrêté n° 12352 MGT du 7 décembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teanini 2 cadastrée PV 416 (plan 23) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
