Journal Officiel 2020 N°99 du 11/12/2020
- Arrêté n° 276772020 VRPF/DABF du 26/11/2020
Arrêté n° 27677-2020 VRPF/DABF du 26 novembre 2020 portant versement par l'Etat d'une subvention annuelle d'un montant de 40 000 euros permettant de couvrir les dépenses relatives aux crédits pédagogiques, au titre de la convention n° 99-16 du 22 octobre 2016 relative à l'éducation avec la Polynésie française
- Arrêté n° 4306 DIE/BPT du 04/12/2020
Arrêté n° HC 4306 DIE/BPT/cp du 1er décembre 2020 portant attribution à l'Association polyvalente d'actions socio-judiciaires de Polynésie française (APAJ-PF) d'une subvention d'un montant de 8 858 € soit 1 057 040 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Contribution aux actions menées en faveur des victimes de violences intrafamiliales et violences sexuelles"
- Arrêté n° 4307 DIE/BPT du 04/12/2020
Arrêté n° HC 4307 DIE/BPT/cp du 1er décembre 2020 portant attribution à l'association Luttons contre l'ice en Polynésie française d'une subvention d'un montant de 3 000 € soit 357 995 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Intervention en milieu scolaire"
- Arrêté n° 4308 DIE/FIP du 02/12/2020
Arrêté n° HC 4308 DIE/FIP du 2 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 363 DIE/FIP du 24 mai 2017 relatif à l'opération intitulée "Mise en conformité des équipements de la cantine scolaire de Fakahina"
- Arrêté n° 4311 DIE/FIP du 04/12/2020
Arrêté n° HC 4311 DIE/FIP du 2 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 679 DIE/FIP du 20 septembre 2017, modifié relatif au financement au titre du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) du projet "DTIC – Mise en conformité et reconstruction partielle de l'école primaire de Hataitararoa"
- Convention Etat/Pays du 07/12/1992
Annexes à la convention n° 92-12 du 7 décembre 1992 relative à l'enseignement et à la formation agricole en Polynésie française - Arrêté n° 2207 CM du 03/12/2020
Arrêté n° 2207 CM du 3 décembre 2020 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Air Tahiti Nui (SEM ATN) - Arrêté n° 2208 CM du 03/12/2020
Arrêté n° 2208 CM du 3 décembre 2020 portant retrait de l'arrêté n° 1175 CM du 4 août 2020 portant fixation des tarifs de séjour en lieu dédié des personnes atteintes par la covid-19 placées en isolement - Avis n° 2209 CM du 03/12/2020
Avis n° 2209 CM du 3 décembre 2020 portant avis sur le projet de décret portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Arrêté n° 2211 CM du 04/12/2020
Arrêté n° 2211 CM du 4 décembre 2020 relatif aux conditions d'octroi de la licence d'exploitation dans le secteur du transport aérien interinsulaire
