Journal Officiel 2020 N°99 du 11/12/2020
- Arrêté n° 12266 VP du 04/12/2020
Arrêté n° 12266 VP du 4 décembre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis commune de Moorea-Maiao, commune associée de Haapiti, au profit de M. Charles Teamo - Arrêté n° 12310 VP du 07/12/2020
Arrêté n° 12310 VP du 7 décembre 2020 autorisant l'affectation de la parcelle cadastrée commune de Uturoa, section AC n° 199, au profit de la direction des solidarités, de la famille et de l'égalité - Arrêté n° 12324 VP du 07/12/2020
Arrêté n° 12324 VP du 7 décembre 2020 autorisant la location, à titre de régularisation, d'une emprise de 12 654 mètres carrés dépendant de la terre domaniale dénommée "Punaaro" cadastrée section HE n° 42 sise à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Diana Taputea épouse Tapea - Arrêté n° 12325 VP du 07/12/2020
Arrêté n° 12325 VP du 7 décembre 2020 portant création du nouveau lot agricole n° 40 d'une superficie de 0,95 hectare dépendant du lotissement agricole "Taipivai", commune de Nuku Hiva, île de Nuku Hiva, archipel des Marquises, et autorisant la location dudit lot agricole au profit de M. Temanu Turko Teihotu - Arrêté n° 12326 VP du 07/12/2020
Arrêté n° 12326 VP du 7 décembre 2020 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 1 d'une superficie de 1,16 hectare dépendant du lotissement agricole "Taipivai", commune de Nuku Hiva, île de Nuku Hiva, archipel des Marquises, au profit de M. Damas Piriotua - Arrêté n° 12327 VP du 07/12/2020
Arrêté n° 12327 VP du 7 décembre 2020 autorisant la location du lot n° 6 d'une superficie de 0,26 hectare dépendant du lotissement agricole "Hiniaehi", commune de Ua Huka, île de Ua Huka, archipel des Marquises, au profit de M. Jean Yves Tui Teikihuavanaka - Arrêté n° 12328 VP du 07/12/2020
Arrêté n° 12328 VP du 7 décembre 2020 autorisant la location du lot n° 8 d'une superficie de 0,6 hectare dépendant du lotissement agricole "Hiniaehi", commune de Ua Huka, île de Ua Huka, archipel des Marquises, au profit de M. Geoffray Tuhunahota Sulplice - Arrêté n° 12329 VP du 07/12/2020
Arrêté n° 12329 VP du 7 décembre 2020 autorisant la location du lot n° 21 d'une superficie de 1,02 hectare dépendant du lotissement agricole "Taipivai", commune de Nuku Hiva, île de Nuku Hiva, archipel des Marquises, au profit de Mme Rosita Maurangi épouse You Sin - Arrêté n° 12330 VP du 07/12/2020
Arrêté n° 12330 VP du 7 décembre 2020 autorisant la location du lot n° 28b d'une superficie de 0,73 hectare dépendant du lotissement agricole "Taipivai", commune de Nuku Hiva, île de Nuku Hiva, archipel des Marquises, au profit de Mme Alexandra Teumere Piriotua - Arrêté n° 12331 VP du 07/12/2020
Arrêté n° 12331 VP du 7 décembre 2020 autorisant la location du lot n° 3 d'une superficie de 2 hectares dépendant du lotissement agricole "Matavahi 2", commune de Mataura, île de Tubuai, archipel des Australes, au profit de M. Ket Ming Mou Mo Fat Mou Sin
