Journal Officiel 2020 N°8 NC du 28/01/2020
- Arrêté n° 44 DIRAJ/BRE du 24/01/2020
Arrêté n° HC 44 DIRAJ/BRE du 24 janvier 2020 modifiant l'arrêté n° HC 553 DIRAJ/BRE du 30 août 2019 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 - Arrêté n° 45 DIRAJ/BRE du 24/01/2020
Arrêté n° HC 45 DIRAJ/BRE du 24 janvier 2020 fixant la période, les lieux et horaires de dépôt des candidatures pour l'élection des conseillers municipaux des dimanches 15 et 22 mars 2020 - Arrêté n° 46 DIRAJ/BRE du 24/01/2020
Arrêté n° HC 46 DIRAJ/BRE du 24 janvier 2020 modifiant l'arrêté n° HC 666 DIRAJ/BRE du 11 octobre 2019 constatant le nombre de conseillers à élire par commune et déterminant le nombre de sièges à pourvoir par commune associée lors du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020
