Journal Officiel 2021 N°10 du 02/02/2021
- Arrêté n° 35 DIE/BPT/CP du 20/01/2021
Arrêté n° HC 35 DIE/BPT/cp du 20 janvier 2021 complétant l'arrêté n° HC 4478 DIE/BPT/mm du 14 décembre 2020 portant attribution au syndicat mixte Fenua Ma d'une subvention d'un montant de 462 680,54 euros soit 55 212 475 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Réalisation d'une déchetterie dans la vallée de Punaruu" - Arrêté n° 70 CM du 27/01/2021
Arrêté n° 70 CM du 27 janvier 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française (IJSPF) pour le financement des études de constructions d'un centre aquatique de la Polynésie française - Arrêté n° 69 CM du 27/01/2021
Arrêté n° 69 CM du 27 janvier 2021 rendant exécutoire la délibération n° 28-2020 IJSPF du 15 décembre 2020 portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2021 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française - Arrêté n° 879 VP/DAF du 27/01/2021
Arrêté n° 879 VP/DAF du 27 janvier 2021 portant modification de l'arrêté n° 9612 VP/DAF du 14 octobre 2020 autorisant l'affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la vice-présidence, ministère de l'agriculture, de l'économie bleue et du domaine, en charge de la recherche - Arrêté n° 972 VP/DRM du 27/01/2021
Arrêté n° 972 VP/DRM du 27 janvier 2021 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Francine Vainui Tevaa veuve Parker sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 398) - Arrêté n° 984 VP/DRM du 27/01/2021
Arrêté n° 984 VP/DRM du 27 janvier 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jean-Michel Raimana Timona Rehua à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 279) - Arrêté n° 985 VP/DRM du 27/01/2021
Arrêté n° 985 VP/DRM du 27 janvier 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Denise Karere Mahearagi Moeroa épouse Rehu à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 307) - Arrêté n° 986 VP/DRM du 27/01/2021
Arrêté n° 986 VP/DRM du 27 janvier 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Bonaventure Steeve Mamatui à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 425) - Arrêté n° 987 VP/DRM du 27/01/2021
Arrêté n° 987 VP/DRM du 27 janvier 2021 accordant à la SCA Moorea Pêche MR3-MR6 le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 988 VP/DRM du 27/01/2021
Arrêté n° 988 VP/DRM du 27 janvier 2021 portant modification de l'arrêté n° 9399 VP/DRM du 8 octobre 2020 accordant à la SCA Moorea Pêche MR3-MR6 le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
