Journal Officiel 2021 N°100 du 14/12/2021
- Arrêté n° 13190 MEA/DGRH du 08/12/2021
Arrêté n° 13190 MEA/DGRH du 8 décembre 2021 proclamant les résultats de l'examen professionnel d'intégration dans la fonction publique des personnels des entités administratives ou économiques dont la Polynésie française reprend les missions dans le cadre d'un service ou d'un établissement public administratif, en application des dispositions de l'article LP. 1212-5 du code du travail de la [...] - Arrêté n° 13192 MEA/DGRH du 08/12/2021
Arrêté n° 13192 MEA/DGRH du 8 décembre 2021 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe du cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2019 - Arrêté n° 13060 MGT/DTT du 07/12/2021
Arrêté n° 13060 MGT/DTT du 7 décembre 2021 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-004 de M. Carl Emery sur l'île de Tahiti - Arrêté n° 13070 MGT/DTT du 07/12/2021
Arrêté n° 13070 MGT/DTT du 7 décembre 2021 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-009 de Mme Madgy Guilloux épouse Hokuin sur l'île de Bora Bora - Arrêté n° 13073 MGT/DTT du 07/12/2021
Arrêté n° 13073 MGT/DTT du 7 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 6251 MGT/DTT du 8 juin 2021 portant suspension provisoire des licences de transport touristique n° 07B 06T et n° 33B 06T délivrées à la SA “Tahiti Nui Travel” sur l'île de Tahiti - Arrêté n° 13074 MGT/DTT du 07/12/2021
Arrêté n° 13074 MGT/DTT du 7 décembre 2021 portant suspension provisoire des licences de taxi n° 1-067 et n° 2-067 de Mme Sylvie Faafatua épouse Tarahu sur l'île de Tahiti - Arrêté n° 13157 MGT du 08/12/2021
Arrêté n° 13157 MGT du 8 décembre 2021 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 30 mètres carrés (30 m²), dans la zone soumise à autorisation, au droit de la parcelle cadastrée dans la section CY n° 16 dépendant d'une partie de la terre Tevaitapu, dans la commune associée de Faanui, sise sur l'île de Bora Bora, formulée par M. Tamuera Pahuiri - Arrêté n° 13158 MGT du 08/12/2021
Arrêté n° 13158 MGT du 8 décembre 2021 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 52 m² (52 mètres carrés), sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art, au droit de la parcelle cadastrée dans la section TC n° 17 dépendant d'une partie de la terre “Farehotu lot surplus lot 4, lot 5 et lot 6”, dans la commune associée de Tapuamu, sise sur l'île de Tahaa, formulée [...] - Arrêté n° 13159 MGT du 08/12/2021
Arrêté n° 13159 MGT du 8 décembre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Ohavana (plan 2) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Makemo - Arrêté n° 13160 MGT du 08/12/2021
Arrêté n° 13160 MGT du 8 décembre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tefarekaveu cadastrée A 873 (plan 3) et Tefarekaveu cadastrée A 876 (plan 20) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
