Journal Officiel 2021 N°100 du 14/12/2021
- Arrêté n° 13191 MGT du 08/12/2021
Arrêté n° 13191 MGT du 8 décembre 2021 portant transfert de l'autorisation n° 035 TXT 01 et de la licence de taxi n° 1-035 délivrées à M. Karl Carlson pour exercer l'activité d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti en faveur de M. Hans Carlson - Avis n° 93 CESEC du 07/12/2021
Avis n° 93 CESEC du 7 décembre 2021 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 2004-34 APF du 12 février 2004 modifiée portant composition et administration du domaine public en Polynésie française - Ordonnance n° 2021-1574 du 24/11/2021
Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - Décret n° 2021-1568 du 07/12/2021
Décret n° 2021-1568 du 3 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - Décret n° 2021-1569 du 08/12/2021
Décret n° 2021-1569 du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeune sapeur-pompier et de jeune marin-pompier - Arrêté du 03/12/2021
Arrêté du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeune sapeur-pompier et de jeune marin-pompier - Arrêté n° 1812021 du 07/12/2021
Arrêté n° 181-2021 du 6 décembre 2021 portant délégation de signature, abroge l'arrêté n° 153-2021 - Avis n° 26151 MED/DAF du 03/12/2021
Direction des affaires foncières.- Avis n° 26151 MED/DAF du 3 décembre 2021 - Partage judiciaire par souche - Avis n° 2642 MEF/DAF-RCH du 07/12/2021
Avis de curatelle n° 2642 MEF/DAF-RCH du 7 décembre 2021 relative aux successions et biens vacants - Publication du 08/12/2021
Direction de la construction et de l'aménagement.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Teva I Uta pour le mois de novembre 2021
