Journal Officiel 2021 N°100 du 14/12/2021
- Arrêté n° 2674 CM du 09/12/2021
Arrêté n° 2674 CM du 9 décembre 2021 autorisant la cession amiable à titre onéreux du Twin Otter DHC6-300, immatriculé F-OIQF (MSN815), appartenant à la Polynésie française et détenu par la direction de l'aviation civile, au profit de la société Ashe Aircraft Enterprises Ltd - Avis n° 2675 CM du 09/12/2021
Avis n° 2675 CM du 9 décembre 2021 portant avis sur le projet de décret portant actualisation et adaptation en Polynésie française des dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'outre-mer (décret simple) - Arrêté n° 2676 CM du 09/12/2021
Arrêté n° 2676 CM du 9 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 2404 CM du 21 novembre 2018 modifié portant agrément du projet présenté par la société Wild Tahitian Tuna, consistant en l'acquisition d'un navire d'une longueur de 19,55 mètres, destiné à la pêche hauturière, au titre du régime des investissements indirects et abrogation de l'arrêté n° 2405 CM du 21 novembre 2018 modif[...] - Arrêté n° 2677 CM du 09/12/2021
Arrêté n° 2677 CM du 9 décembre 2021 habilitant le ministre en charge de l'énergie à négocier la cession d'actions détenues par la Polynésie française au sein de la SEML Transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP) avec la SAS RTE International (RTEi) - Arrêté n° 2678 CM du 09/12/2021
Arrêté n° 2678 CM du 9 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 647 CM du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation, le fonctionnement et les règles financières et comptables d'un établissement dénommé Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva (ci-après EGAT) - Arrêté n° 2679 CM du 09/12/2021
Arrêté n° 2679 CM du 9 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 2829 AA du 27 novembre 1961 modifié fixant les heures d'ouverture des débits de boissons - Arrêté n° 2680 CM du 09/12/2021
Arrêté n° 2680 CM du 9 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 965 CM du 4 juin 2021 portant agrément de l'opération dénommée “Maatea” consistant en la construction de 6 maisons individuelles, sise à Moorea, et attribuant une subvention en faveur de la SCI Tahiti Nui Habitat - Arrêté n° 2681 CM du 09/12/2021
Arrêté n° 2681 CM du 9 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2021 en faveur de la Fédération des œuvres laïques de la Polynésie française (FOL) pour le financement de l'Espace Info Energie (EIE) à Tahiti - Arrêté n° 2682 CM du 09/12/2021
Arrêté n° 2682 CM du 9 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 1053 CM du 1er juillet 2019 relatif à la tarification de l'énergie électrique distribuée sur l'atoll de Makemo - Arrêté n° 2683 CM du 09/12/2021
Arrêté n° 2683 CM du 9 décembre 2021 déléguant au ministre des finances, de l'économie et du tourisme, en charge de l'énergie, de la protection sociale généralisée et de la coordination de l'action gouvernementale, le pouvoir de transiger avec le groupement Creocean-Luseo Pacific
