Journal Officiel 2021 N°100 du 14/12/2021
- Arrêté n° 2684 CM du 09/12/2021
Arrêté n° 2684 CM du 9 décembre 2021 déléguant au ministre des finances, de l'éconornie et du tourisme, en charge de l'énergie, de la protection sociale généralisée et de la coordination de l'action gouvernementale, le pouvoir de transiger avec la société Airaro - Arrêté n° 2685 CM du 09/12/2021
Arrêté n° 2685 CM du 9 décembre 2021 portant déclaration de l'année 2022 “Année du Sanctuaire Marin de Polynésie française” - Arrêté n° 2686 CM du 09/12/2021
Arrêté n° 2686 CM du 9 décembre 2021 portant fixation du montant applicable à la contribution de solidarité sur l'électricité - Arrêté n° 2687 CM du 09/12/2021
Arrêté n° 2687 CM du 9 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 1432 CM du 30 juillet 2021 portant fixation du modèle de la déclaration relative à la contribution de solidarité sur l'électricité - Arrêté n° 2688 CM du 09/12/2021
Arrêté n° 2688 CM du 9 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association du Festival international du film documentaire océanien - AFIFO pour l'organisation du 19e FIFO - Arrêté n° 2689 CM du 09/12/2021
Arrêté n° 2689 CM du 9 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Tahiti Travel Retail dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI) - Arrêté n° 2690 CM du 09/12/2021
Arrêté n° 2690 CM du 9 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 1034 CM du 15 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Les films du Pacifique pour la production audiovisuelle d'une série de documentaires, intitulée “Certifié Fenua - ép. 6 à 10” - Arrêté n° 2691 CM du 09/12/2021
Arrêté n° 2691 CM du 9 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 3153 CM du 26 décembre 2019 modifié, approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Archipel production pour la production audiovisuelle d'une série de documentaires, intitulée « Une île, un artiste » - Arrêté n° 2692 CM du 09/12/2021
Arrêté n° 2692 CM du 9 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation syndicale “Confédération des syndicats indépendants de Polynésie” (CSIP) pour une participation à ses dépenses pour l'année 2021 - Arrêté n° 2693 CM du 09/12/2021
Arrêté n° 2693 CM du 9 décembre 2021 ordonnant l'élaboration du plan d'aménagement de détail de la commune de Punaauia
